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Impôts locaux

Les contribuables assujettis au paiement des taxes locales doivent se préparer à quelques nouveautés en 2021. Les détails. Il y a du nouveau pour 2021 en matière de taxes locales. L’Economiste, qui s’intéresse au sujet dans sa livraison du jour, précise que le projet de loi 07-20 sur la fiscalité

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Fiscalité

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un guide aux utilisateurs visant à aider les contribuables à mieux comprendre le dispositif de la déclaration rectificative. L’administration fiscale souligne que cette mesure a été instituée par la loi de finances 2020 dans le cadre de l’amélioration de la relation

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Fiscalité

L’amnistie fiscale pour ouvrir la voie à une déclaration volontaire des avoirs à l’étranger est l’une des mesures phares proposées par le ministre de l’Economie, des finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF 2020). Une deuxième chance est

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Fiscalité

Les recettes fiscales provenant de certains impôts, notamment de l’impôt sur les sociétés (IS), présentent un risque à cause de leur concentration sur un nombre restreint de contribuables, indique la Cour des comptes dans son rapport annuel au titre de l’année 2018. Ce risque pèse, d’ailleurs, sur l’ensemble des recettes

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Fiscalité

Après une brève «pause», la guerre du fisc reprend. Juste le temps de bien affûter les armes et de mieux ajuster le tir. Dans sa nouvelle formule, l’ATD (Avis à Tiers Détenteur) se voudrait moins exposé au risque de l’arbitraire administratif. Mais est-il possible d’abattre un «éléphant» sorti des rangs,

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Fiscalité

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier une note de service relative à la redéfinition du cadre d’engagement de l’avis à tiers détenteurs (ATD) et ce, au vu de l’importance que revêt la procédure de recouvrent par voie d’avis à tiers détenteur et son impact immédiat sur les

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FiscalitéFlash-eco

La Direction générale des impôts (DGI) rappelle qu’il ne reste plus que 5 jours pour bénéficier de l’annulation totale ou partielle des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement. Les contribuables sont ainsi appelés à payer spontanément l’intégralité du principal de l’impôt, au plus tard le 31 décembre 2018, pour bénéficier

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