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Entreprises inactives

Economie

La loi de finances 2024 prolonge la période de régularisation fiscale des entreprises inactives, permettant à celles qui n’ont pas réalisé de chiffre d’affaires ou qui ont payé le minimum de la cotisation minimale au cours des quatre derniers exercices de régulariser leur situation fiscale.  Délai supplémentaire pour les 225.000

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Revue de presse

L’Economiste a rapporté aujourd’hui que la « loi d’amnistie » pour les entreprises inactives, établie par la loi de finances 2023, sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Bien que le dispositif d’amnistie des entreprises inactives n’ait pas suscité un grand enthousiasme, en raison de la méconnaissance du cadre juridique, des craintes fiscales

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