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Fiscalité

L’impôt n’est pas seulement une technique appliquée froidement et aveuglément. C’est la « moelle épinière » du contrat social. C’est à travers l’impôt que l’on peut comprendre le lien qui relie le citoyen à la collectivité où il vit. Et c’est en améliorant qualitativement ce lien que la réforme de l’impôt peut

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Fiscalité

Dorénavant, les dérogations fiscales devront être des exceptions justifiées, bien encadrées et évaluées systématiquement en termes d’impacts pas seulement budgétaires. C’est ce que prévoit le projet de loi cadre (PLC) portant réforme fiscale. Quant aux exonérations fiscales déjà en vigueur, sources de dépenses fiscales, elles devront être passées dans un

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Fiscalité

Le projet de loi cadre (PLC), actuellement en discussion au Parlement, prévoit la mise en place d’un Observatoire de la fiscalité. C’est l’une des principales mesures innovatrices contenues dans ce projet. Quand une administration est seule à s’observer au miroir et à rédiger elle-même ses propres rapports d’activité, la tendance

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Parlement

Plus de 2 ans après les 3èmes assises nationales de la fiscalité (ANF), le projet de loi-cadre portant réforme fiscale a été adopté par le Conseil des ministres. Le Parlement a été invité à se prononcer en un temps record. Ce projet devait voir le jour immédiatement après les 3èmes

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Fiscalité

La Direction générale des impôts (DGI) vient de répondre aux questions soulevées par la commission fiscalité et douane de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) lors de la rencontre qui a porté sur la présentation des mesures fiscales prévues par la loi de finances 2021. Les questions ont

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Fiscalité

Le directeur général par intérim de la Direction générale des impôts a adressé une note de service relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives. Khalid Zazou explique qu’en application des dispositions de cette loi, les

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Finance

Suite à la décision unilatérale de l’Union européenne (UE), le Maroc ne figure plus dans sa « liste grise » des paradis fiscaux. Devrait-on vraiment être heureux et fanfaronner ? L’UE n’est pas une organisation internationale telle que l’ONU où les États sont juridiquement égaux et prennent des décisions de

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Nomination

La Direction Générale des impôts (DGI) vient d’annoncer plusieurs nominations à différents postes. Les détails.  Au total, il s’agit de 9 nominations. Ces désignations se présentent comme suit:  -Mohamed El Maniani, Administrateur 1er grade en qualité de directeur provincial d’El Jadida.  -El Kouhen Choukri, Administrateur 1er grade en qualité de

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Fiscalité

La Direction Générale des Impôts (DGI) a lancé un service en ligne dénommé « e-réclamation » au profit de ses usagers. A travers une interface intuitive, le téléservice e-réclamation permet aux adhérents des services en ligne SIMPL le dépôt et le suivi de leurs réclamations, indique la DGI. Par ailleurs, les adhérents

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Fiscalité

La Direction Générale des Impôts (DGI), en partenariat avec l’Agence de Développement Digital (ADD), vient de lancer le service de prise de rendez-vous en ligne. L’administration fiscale a, en effet, entamé depuis quelques années maintenant une dématérialisation de plusieurs de ses services. Il s’agit d’une plateforme, conçue de manière simple

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Fiscalité

Après une longue parenthèse de silence (1), le fisc a été invité, aujourd’hui, par la CGEM, pour communiquer sur les nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances (LF) de l’année 2021, publiée au bulletin officiel, le 18 décembre 2020. Certes l’impôt n’est pas très aimé, surtout dans une

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Trésorerie

Un beau cadeau pour 2021. Les bénéficiaires sont en général les mauvais payeurs. L’Etat a besoin d’argent. L’année 2020 ou année « covidienne » a durement et négativement impacté les caisses du Trésor public. D’où cette mesure exceptionnelle applicable du 1er janvier au 31 juin 2021 inclus. La Loi de

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