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Fiscalité

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’annoncer une nouvelle mesure fiscale visant la réactivation du marché de l’immobilier en favorisant les ventes immobilières. La recherche du prix auquel un immeuble peut être cédé doit s’appuyer sur les données réelles d’un marché immobilier en situation normale. Elle consiste, en effet,

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Fiscalité

A partir du 1er novembre 2020, la délivrance en ligne du « quitus fiscal » sera une réalité. Plus précisément, il s’agit de l’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de mutation ou de cession. En effet, la Direction Générale des Collectivités Territoriales et la Trésorerie Générale du Royaume

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Fiscalité

Le contexte actuel fait appel à un renforcement de l’esprit d’union et d’appartenance à un destin commun, celui de la Nation. La suppression, au niveau de la première chambre du Parlement, de la proposition contenue dans le projet de loi de finances rectificative et visant à prévoir la déductibilité fiscale

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Fiscalité

Avec la crise sanitaire due à la Covid-19, le projet de loi de finances rectificative prévoit un manque à gagner fiscal global de plus de 43 milliards de DH. Un grand trou budgétaire pouvant justifier le choix de l’austérité. Déjà insuffisantes en « temps normal », les recettes fiscales vont subir un

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Finance

Les recettes non fiscales ont atteint 1,76 milliard de DH à fin mai 2020, en baisse de 32,9% par rapport à une année auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Cette évolution est le résultat principalement de la diminution de 72,2% des fonds de concours, de 38,5% de la

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Finance

Elles ne sont pas pérennes, mais elles deviennent indispensables en période de crise. Elles, ce sont les recettes non fiscales qui ont permis d’atténuer, provisoirement, la chute prévisible des recettes fiscales. En effet, les recettes brutes de l’Etat ont connu globalement une augmentation de 6,6%. Et l’origine de cette augmentation

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Fiscalité

La mise en place du Fonds spécial anti-Covid19 a été une mesure exceptionnelle, momentanément pertinente, dictée par l’urgence. C’est aussi une expérience à capitaliser, voire à développer pour que l’Etat puisse faire face aux risques post-crise de croissance de la précarité et d’aggravation de la pauvreté. A cet égard, l’impôt

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Fiscalité

La Direction générale des impôts (DGI) vient d’émettre une note relative au traitement fiscal de l’indemnité d’assistance allouée par une entreprise en difficulté au personnel en arrêt temporaire de travail. Dans ce sens, la Direction a arrêté les conditions fiscales d’éligibilité à l’octroi d’une indemnité d’assistance : il faut remplir les

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Fiscalité

A fin mars 2020, la part du Budget Général de l’Etat dans les recettes nettes s’est établie à 39 621 millions de DH contre 39.932 millions de DH en 2019, soit une baisse de l’ordre de -0.8% (-311 millions de DH). Ce montant représente 27.3% de l’objectif annuel cible arrêté

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Fiscalité

Une entreprise vient de subir une procédure d’Avis à Tiers Détenteur malgré la conjoncture défavorbale. Il s’agit d’une mesure proposée lors de la réunion du lundi 16 mars 2020 du Comité de Veille Economique : la suspension des Avis à Tiers Détenteur (ATD). Elle fait partie des propositions visant à soulager

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Fiscalité

L’Economiste s’intéresse dans son édition de ce vendredi 21 février au formulaire de « demande de l’état des irrégularités ». Le formulaire de « demande de l’état des irrégularités » vient d’être rendu public par la Direction générale des impôts (DGI). Le dispositif porte sur la déclaration rectificative et s’inscrit

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Finance

L’Economiste s’intéresse dans son édition de ce vendredi 14 février au déficit budgétaire. C’est sur une note plutôt négative que démarre l’année : le déficit budgétaire à fin janvier s’établit à 1,5 milliard de DH contre 138 millions de DH un an auparavant. Le premier mois de l’année est marqué

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