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Fiscalité

La Direction générale des impôts (DGI) se met en conformité avec la loi. Voilà un aveu implicite d’une pratique administrative non conforme à la loi qui devrait prendre fin, suite à une note de service datant du 13 mai. Il est bien connu que les responsables du fisc, surtout après

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Fiscalité

Après une brève «pause», la guerre du fisc reprend. Juste le temps de bien affûter les armes et de mieux ajuster le tir. Dans sa nouvelle formule, l’ATD (Avis à Tiers Détenteur) se voudrait moins exposé au risque de l’arbitraire administratif. Mais est-il possible d’abattre un «éléphant» sorti des rangs,

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Santé

Les professionnels de la santé montent au créneau suite aux propos tenus parc le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, Zouhair Chorfi, accusant les médecins de corruption et de fraude fiscale, lors des dernières Assises de la fiscalité. Dans un communiqué rendu public aujourd’hui, la Fédération nationale

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Professions Libérales

La réaction de l’Association nationale des cliniques privées (ANCP) ne s’est pas fait attendre, suite au coup de gueule du secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, Zouhair Chorfi, en marge des Assises de la fiscalité organisées les 3 et 4 mai à Skhirat. En effet, Redouane Semlali,

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Fiscalité locale

Le constat est clair: il y a une cacophonie générale concernat la collecte des impôts au niveau local. Et pour remédier à cette situation qui engendre un manque à gagner énorme pour les collectivités territoriales, beaucoup de voix s’élèvent pour exiger plus d’harmonisation. « Aujourd’hui au niveau local, il y a

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Fiscalité

Les travaux des 3èmes Assises nationales de la fiscalité ont démarré ce vendredi 3 mai à Skhirat. La matinée de cette première journée a été marquée par les interventions d’un parterre de hauts responsables à divers niveaux. Le Chef du gouvernement était entouré de plusieurs de ses ministres dont notamment

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Dossier

La circulaire, est ce texte explicatif et interprétatif d’une loi qui est adressé aux services relevant d’un ministère ou d’un établissement public pour les guider, afin qu’ils appliquent d’une manière uniforme les dispositions de ladite loi. Le législateur est souvent avare sur le plan rédactionnel et se limite à dicter

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Fiscalité

La déclaration de cessation temporaire d’activité a été instaurée par la loi de finances 2018. Objectif : lutter contre le fléau des sociétés fiscalement inactives, à savoir celles qui cessent leur activité sans remplir leurs obligations fiscales de déclaration et de paiement. Ce cadre permet aux personnes soumises à l’IS et

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