Le projet de loi 35.25 portant création de la « Fondation Maroc 2030 » a été adopté, vendredi à l’unanimité, par la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Dotée de la personnalité morale

Le gouvernement a annoncé, jeudi 10 juillet, la prochaine création de la Fondation Maroc 2030, qui sera en charge de la supervision et de la mise en œuvre des projets de la Coupe du Monde, co-organisée avec l’Espagne et du Portugal. Au cours d’une réunion du Conseil de gouvernement, le

Avec 82 voix pour et 36 contre, la Chambre des représentants a adopté, mardi, le projet de loi 23.25 portant approbation du décret-loi 2.25.168 du 27 ramadan 1446 (28 mars 2025) complétant la loi n°47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI).

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n° 56.24 portant transformation de l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) en société anonyme (SA), présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la

La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, mercredi, en deuxième lecture, lors d’une session législative, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève. Le texte a été approuvé par 84 voix, tandis que 20 députés ont voté contre, sans

La Commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des Conseillers a approuvé à la majorité, à l’issue d’une réunion qui s’est poursuivie jusqu’à tard dans la nuit du vendredi 31 janvier, le projet de loi n°97.15 définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit

Le projet de loi N°33.22 vise à protéger le patrimoine matériel et immatériel national contre toute tentative d’usurpation et d’appropriation illégale, a souligné, lundi à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Présentant le projet de loi devant la Commission de

Le projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève fera l’objet d’amendements supplémentaires à la Chambre des conseillers, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri. La discussion et l’adoption

Le Congrès des députés espagnol a adopté, le jeudi 14 novembre, un projet de loi mettant un terme aux « golden visas », ces permis de résidence instaurés en 2013 pour les ressortissants étrangers non européens investissant dans l’immobilier en Espagne pour un montant supérieur à 500 000 euros. À

Le bras de fer persiste entre les syndicats les plus représentatifs du secteur du transport routier de marchandises et le ministère du Transport et de la Logistique, en raison de l’opposition vigoureuse des syndicats à la publication du décret régissant le secteur. La source du conflit réside dans les nouvelles

Des changements significatifs sont apportés au secteur dans le nouveau projet de loi régissant les activités de transport routier de marchandises introduit, en particulier dans les critères d’aptitude professionnelle des personnes en charge de la direction effective de ces activités, écrit L’Economiste dans sa livraison de ce vendredi 19 janvier.

Le projet de loi sur les intermédiaires en assurance vise à faciliter l’accès à la profession. Les changements envisagés incluent l’ouverture de succursales et la représentation de plusieurs compagnies d’assurance. Les intermédiaires pourront également exercer des activités supplémentaires, écrit L’Economiste dans son édition de ce jeudi 13 juillet. Ce projet,