Le projet de loi 35.25 portant création de la « Fondation Maroc 2030 » a été adopté, vendredi à l’unanimité, par la Commission de l’enseignement, de la culture et de …
Tous droits réservés Challenge 2025
Tag:
projet de loi
-
-
Conseil de Gouvernement
Coupe du Monde: la Fondation Maroc 2030 verra prochainement le jour
by Challengeby ChallengeLe gouvernement a annoncé, jeudi 10 juillet, la prochaine création de la Fondation Maroc 2030, qui sera en charge de la supervision et de la mise en œuvre …
-
Avec 82 voix pour et 36 contre, la Chambre des représentants a adopté, mardi, le projet de loi 23.25 portant approbation du décret-loi 2.25.168 du 27 ramadan 1446 …
-
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n° 56.24 portant transformation de l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) en société anonyme (SA), …
-
Parlement
La Chambre des Représentants adopte à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi sur la grève
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, mercredi, en deuxième lecture, lors d’une session législative, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et …
-
La Commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des Conseillers a approuvé à la majorité, à l’issue d’une réunion qui s’est poursuivie jusqu’à …
-
Le projet de loi N°33.22 vise à protéger le patrimoine matériel et immatériel national contre toute tentative d’usurpation et d’appropriation illégale, a souligné, lundi à Rabat, le ministre …
-
Le projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève fera l’objet d’amendements supplémentaires à la Chambre des conseillers, a affirmé, lundi …
-
Voyage
L’Espagne met fin aux « golden visas » accordés aux étrangers qui achètent des biens immobiliers
by Adama Syllaby Adama SyllaLe Congrès des députés espagnol a adopté, le jeudi 14 novembre, un projet de loi mettant un terme aux « golden visas », ces permis de résidence instaurés …
-
Transport routier
Transport routier. Les syndicats s’opposent aux nouvelles conditions d’accès au secteur
Le bras de fer persiste entre les syndicats les plus représentatifs du secteur du transport routier de marchandises et le ministère du Transport et de la Logistique, en …
-
Transport de marchandise
Transport. Nouvelles dispositions : aptitudes professionnelle et financière exigées
Des changements significatifs sont apportés au secteur dans le nouveau projet de loi régissant les activités de transport routier de marchandises introduit, en particulier dans les critères d’aptitude …
-
Le projet de loi sur les intermédiaires en assurance vise à faciliter l’accès à la profession. Les changements envisagés incluent l’ouverture de succursales et la représentation de plusieurs …
Newer Posts