La Chambre des représentants a adopté, mardi 3 février, à la majorité le projet de loi n° 56.24 portant transformation de l’ONHYM (Office national des hydrocarbures et des …
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La Chambre des représentants, dernière étape du circuit législatif, a adopté à la majorité, mardi 13 janvier, en deuxième lecture le projet de loi N°71.24 modifiant et complétant …
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Les députés adoptent un projet de loi sur la fusion CNOPS-CNSS
by Challengeby ChallengeLa Chambre des représentants a adopté, mardi 13 janvier, une réforme structurante du système de protection sociale, consistant en le transfert vers la CNSS de la gestion de …
- Politique
L’Exécutif examine un texte controversé sur la profession d’avocat
by Challengeby ChallengeLe projet de loi controversé portant sur l’organisation de la profession d’avocat sera en tête des textes examinés par le prochain Conseil de gouvernement, prévu jeudi 8 janvier, …
Le projet de loi 35.25 portant création de la « Fondation Maroc 2030 » a été adopté, vendredi à l’unanimité, par la Commission de l’enseignement, de la culture et de …
- Conseil de Gouvernement
Coupe du Monde: la Fondation Maroc 2030 verra prochainement le jour
by Challengeby ChallengeLe gouvernement a annoncé, jeudi 10 juillet, la prochaine création de la Fondation Maroc 2030, qui sera en charge de la supervision et de la mise en œuvre …
Avec 82 voix pour et 36 contre, la Chambre des représentants a adopté, mardi, le projet de loi 23.25 portant approbation du décret-loi 2.25.168 du 27 ramadan 1446 …
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n° 56.24 portant transformation de l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) en société anonyme (SA), …
- Parlement
La Chambre des Représentants adopte à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi sur la grève
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, mercredi, en deuxième lecture, lors d’une session législative, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et …
La Commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des Conseillers a approuvé à la majorité, à l’issue d’une réunion qui s’est poursuivie jusqu’à …
Le projet de loi N°33.22 vise à protéger le patrimoine matériel et immatériel national contre toute tentative d’usurpation et d’appropriation illégale, a souligné, lundi à Rabat, le ministre …
Le projet de loi organique définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève fera l’objet d’amendements supplémentaires à la Chambre des conseillers, a affirmé, lundi …
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