Le Conseil du gouvernement, a approuvé, jeudi à Rabat, un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières. Présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, le projet de loi 39.19 modifiant et complétant les dispositions des articles 172, 174, 198, 206 et 232

Le chef du gouvernement Saâdeddine El Otmani a présenté, hier devant les deux chambres du parlement, le bilan d’étape de l’action gouvernementale 2017-2021, avec un résumé des principaux axes. Le renforcement des valeurs de probité, la réforme de l’administration et l’instauration d’une bonne gouvernance sont des priorités transversales pour assurer

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani, a approuvé le projet de décret n° 2.19.184 modifiant et complétant le décret sur les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques. Le texte, présenté par le ministre délégué chargé

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Otmani, a adopté le projet de décret 2.18.738 relatif à la création de la zone franche d’exportation Souss-Massa. Présenté par le ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique, ce texte

Le Conseil de gouvernement a approuvé, hier, le projet de loi N° 96.18 annulant certaines dettes dues aux régions, préfectures, provinces et communes du Royaume. Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Intérieur, vise à améliorer la relation entre l’administration et les citoyens à travers l’annulation, au profit

Norton Rose Fulbright Morocco a conseillé l’Etat marocain dans le cadre de la privatisation et l’introduction à la Bourse de Casablanca de la Société d’Exploitation des Ports, dite Marsa Maroc, principal concessionnaire portuaire au Royaume. Le cabinet Norton Rose a été accompagné dans cette mission par Roland Berger en tant

Un Conseil de gouvernement se tiendra aujourd’hui 19 août à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane. Quatre projets de décrets sont à l’ordre du jour. Deux parmi ces textes ont trait aux conditions requises pour la réalisation, à titre exceptionnel, des opérations de contrôles phytosanitaire et