Les actions du gouvernement semblent avoir eu leur effet sur les délais de paiement. Ceux-ci ont baissé entre 2017 et 2018 de 14 jours pour les administrations et les Établissements et entreprises publics (EEP) et de 19 jours pour les collectivités locales, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de

L’étau se resserre petit à petit contre les mauvais payeurs. Même si les dernières données laissent apparaître une détérioration du délai moyen des paiements, il est certain que les actions déjà enclenchées auront pour résultat de juguler ce fléau qui présente un risque énorme pour toute l’économie nationale.  Pour réduire

Le Maroc a multiplié les taxes parafiscales touchant de nombreux secteurs économiques : plusieurs matériaux de construction, tourisme… Celles-ci sont perçues dans un « intérêt économique et social » et affectées à un organisme déterminé autre que l’Etat, les collectivités territoriales… c’est-à-dire des établissements publics. Sauf que ce régime parafiscal

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier une note de service relative à la redéfinition du cadre d’engagement de l’avis à tiers détenteurs (ATD) et ce, au vu de l’importance que revêt la procédure de recouvrent par voie d’avis à tiers détenteur et son impact immédiat sur les

La Direction générale des impôts (DGI) vient de suspendre le recours aux ATD (avis à tiers détenteurs). Une note de service, dont Challenge détient une copie, vient d’être adressée aux services concernés. Il faut dire que la procédure de recouvrement forcée a suscité une perturbation au niveau des dépôts bancaires.

Le wali directeur général des collectivités locales, Khalid Safir, a mis en avant, mardi à Rabat, le rôle des comités régionaux de suivi dans la réduction des délais de paiement. S’exprimant à l’occasion d’une rencontre sous le thème « Réduction des délais de paiement, une responsabilité collective », il a souligné que

La situation provisoire des charges et ressources des collectivités territoriales dégage un excédent budgétaire de 3,9 milliards de dirhams (MMDH) à fin octobre 2018 contre 2,8 MMDH durant la même période un an auparavant, selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Cet excédent tient compte des dépenses d’investissement de 10,3

Il vient d’être nommé à ce poste par le conseil de gouvernement. Mohamed Ghazali était auparavant secrétaire général du ministère de la Communication. Il est passé par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII). Il est diplômé de l’École Nationale Supérieure d’Électrique Mécanique

La situation provisoire des charges et ressources des collectivités territoriales dégage un excédent budgétaire de 3,9 milliards de DH à fin avril 2018, contre 3 milliards de DH lors de la même période un an auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Dans son bulletin mensuel de statistiques des

Le Centre Monétique Interbancaire (CMI) a lancé l’opération de paiement multicanal des taxes locales 2018 en partenariat avec la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Le CMI est l’opérateur multicanal de cette opération pour l’ensemble des banques et des réseaux de proximité pour la 3ème année consécutive. Cette opération s’inscrit pleinement

Opération parfaitement réussie pour le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui conclut le 31 janvier 2018 sa campagne de paiement multicanal de la vignette. Cette opération a été réalisée via 4 sites web et plus de 22 canaux bancaires de paiement (agences bancaires, GAB, mobile banking, Site e-Banking, réseaux de proximité)

A la différence de la forclusion qui constitue la déchéance d’un droit non exercé par le contribuable dans les délais fixés par la loi, et dont le délai ne peut être interrompu, la prescription est la période au terme de laquelle une imposition ne peut être établie, une somme perçue,