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TGR


Conjoncture

Le montant global collecté par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus a atteint 18,3 milliards de DH à fin mars, selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR). « La situation du compte d’affectation spéciale (CAS) intitulé ‘‘Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus

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Fiscalité

Une entreprise vient de subir une procédure d’Avis à Tiers Détenteur malgré la conjoncture défavorbale. Il s’agit d’une mesure proposée lors de la réunion du lundi 16 mars 2020 du Comité de Veille Economique : la suspension des Avis à Tiers Détenteur (ATD). Elle fait partie des propositions visant à soulager

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Collectivités territoriales

Les collectivités territoriales accumulent les excédents d’année en année. Elles ont dégagé un excédent global de 6 milliards de DH à fin novembre 2019 contre 5,3 milliards de DH un an auparavant. Selon les statistiques de la Trésorerie Générale du Royaume, la situation des charges et ressources des collectivités territoriales

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Rétro 2019

Aéroport Mohammed V : Le Roi inaugure le nouveau terminal 1 Le Souverain a inauguré mardi 22 janvier le projet d’extension, de réaménagement et de modernisation du Terminal 1 de l’aéroport international Mohammed V de Casablanca, ayant mobilisé des investissements de l’ordre de 1,585 milliard de DH. Le projet porte

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Economie

Les actions du gouvernement semblent avoir eu leur effet sur les délais de paiement. Ceux-ci ont baissé entre 2017 et 2018 de 14 jours pour les administrations et les Établissements et entreprises publics (EEP) et de 19 jours pour les collectivités locales, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de

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Commande publique

L’étau se resserre petit à petit contre les mauvais payeurs. Même si les dernières données laissent apparaître une détérioration du délai moyen des paiements, il est certain que les actions déjà enclenchées auront pour résultat de juguler ce fléau qui présente un risque énorme pour toute l’économie nationale.  Pour réduire

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Interview

Le Maroc a multiplié les taxes parafiscales touchant de nombreux secteurs économiques : plusieurs matériaux de construction, tourisme… Celles-ci sont perçues dans un « intérêt économique et social » et affectées à un organisme déterminé autre que l’Etat, les collectivités territoriales… c’est-à-dire des établissements publics. Sauf que ce régime parafiscal

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Fiscalité

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier une note de service relative à la redéfinition du cadre d’engagement de l’avis à tiers détenteurs (ATD) et ce, au vu de l’importance que revêt la procédure de recouvrent par voie d’avis à tiers détenteur et son impact immédiat sur les

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