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Fiscalité

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Les mesures relatives au système informatique de facturation ne seront pas appliqués, c’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Otmani. Le Chef du gouvernement a rassuré les commerçants et les professionnels, qui avaient exprimé la semaine dernière, à Casablanca, leur opposition au projet d’application du système

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L’application d’un système de facturation électronique aux commerçants, qui a suscité un tollé en ce début de 2019, est une information infondée, selon la Direction générale des impôts. Les interprétations et explications relayées par certains médias au sujet du système informatique de facturation sont « dépourvues de tout fondement » et « dénotent

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La Direction générale des impôts (DGI) informe, dans un communiqué, les auto-entrepreneurs que les dispositions de la loi de Finances au titre de l’année 2019 ont prévu deux mesures fiscales en leur faveur. Il s’agit premièrement d’une réduction des taux de l’impôt sur le revenu applicables au chiffre d’affaires encaissé

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La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier le Code Général des Impôts (CGI) 2019 actualisant l’édition de 2018, à travers l’introduction des modifications prévues par la loi de finances 2019. Constituée de 3 livres, l’édition 2019 du CGI tient également compte des dispositions qui régissent la taxe sur

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Contrairement aux architectes, notaires et médecins privés, les avocats ont affiché leur désapprobation vis-à-vis de la procédure de déclaration rectificative qui leur a été ouverte par la Direction Générale des Impôts (DGI). L’association des barreaux du Maroc (ABAM) dément avoir scellé un accord avec la DGI. C’est ce qui ressort

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L’Administration des douanes et des impôts indirects vient de diffuser une circulaire qui présente une batterie de mesures douanières prévues par la loi de finances 2019. Ces dispositions comprennent, entre autres, la suppression de la définition des cigarettes brunes, l’augmentation de la fiscalité sur les boissons non alcoolisées contenant du sucre,

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La Direction générale des impôts (DGI) rappelle qu’il ne reste plus que 5 jours pour bénéficier de l’annulation totale ou partielle des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement. Les contribuables sont ainsi appelés à payer spontanément l’intégralité du principal de l’impôt, au plus tard le 31 décembre 2018, pour bénéficier

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« Sécurité financière minimale de l’État ». Voilà peut-être l’expression qui pourrait justifier le maintien, voire le renforcement d’un mode d’imposition ancien, en matière d’IS et d’IR (Revenus professionnels au régime du résultat net réel-RNR- ou du résultat net simplifié-RNS- et revenus agricoles au régime du RNR). En effet, le

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