Une nouvelle opportunité d’investissement s’ouvre pour les investisseurs marocains sur le sol français. Un parcours certes complexe, entre les contraintes de la règlementation de change et celle du ministère de l’Investissement, mais pas impossible. Explications.
Les vignobles français traversent des temps durs ces dernières années. Plusieurs domaines se retrouvent à l’abandon. Pour faire face à cette situation, certaines mesures sont mises en place. L’une de ces mesures est justement la restructuration de ces fermes en domaines pour des cultures à haute valeur ajoutée. Yannick Masmondet, agriculteur de base, est en charge d’un programme de restructuration des domaines viticoles et agricoles français pour l’optimisation et l’accompagnement des agriculteurs vers des cultures à haute valeur ajoutée telles que l’Olive, l’Amande et la Truffe.
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«Je me retrouve aujourd’hui avec des propositions de propriétés à la vente (des exploitations allant de quelques hectares à plusieurs centaines d’hectares) et l’idée aujourd’hui est justement de travailler avec des agriculteurs locaux pour pouvoir proposer à des ressortissants Marocains qui souhaiteraient investir, de rentrer dans un projet d’acquisition en France sur des projets de plantations de cultures à forte valeur ajoutée, comme l’olive, l’amande et la truffe », explique-t-il. D’ailleurs, ce n’est pas un hasard s’il a choisi le Maroc, puisque Masmondet connait assez bien le pays et qu’il y a travaillé pendant des années.
Et justement, pour assurer les débouchés de ventes de ces productions, l’expert a noué des partenariats avec différents partenaires de renoms. Ainsi, pour la partie huile, des discussions sont menées avec le groupe Lesieur, pour la partie Amande c’est la compagnie des Amandes et enfin, la partie truffe avec la plus grosse compagnie de distribution de truffe en France.
Un nouveau partenariat vient de voir le jour avec une société leader dans la culture de l’amande qui peut venir se coller au projet et proposer aussi une diversification de la production avec des débouchés commerciaux assurés, puisqu’au-delà de planter les amandes, ils rachètent les volumes d’amandes. Ces partenariats constituent une garantie pour les deux parties pour la commercialisation et l’approvisionnement des récoltes. Masmondet rassure les investisseurs en expliquant que « l’investisseur qui souhaite investir sera accompagné de la création de la structure à la mise en marché de ses produits. En gros, nous lui offrant du clé en main», souligne-t-il.
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D’ailleurs, une première expérience vient de voir le jour avec un ressortissant marocain qui est en train d’acheter au Nord de Toulouse une exploitation d’une trentaine d’hectares dans le but de monter un projet de plantation de l’amande.
Montage financier
Si de prime abord l’opération parait assez simple, elle a néanmoins besoin d’un montage financier assez complexe pour pouvoir aboutir. « En ma qualité d’agriculteur, je serais en charge de créer une société physique en tant que Français et l’investisseur Marocain en l’occurrence, rentre en tant qu’associé dans cette structure avec des clauses de droit de sortie assez précises. Le but étant qu’à terme, l’investisseur ressorte complètement propriétaire de sa structure dans les années qui vont suivre. C’est un montage juridique qui est à faire, mais qui peut permettre à un investisseur d’être associé dans une structure», explique Masmondet. Un montage qui se faisait dans le temps au Maroc pour les investisseurs français qui souhaitaient investir au Maroc.
La mise en place de ce genre de projet sera aussi accompagnée par une société d’État en charge des ventes d’exploitation agricole en France. Cette dernière stipule qu’à partir du moment où l’investisseur (société ou personne physique marocaine) a un financement vérifiable, et accepte le cahier des charges mis en place, entre autres l’interdiction de vendre le terrain dans les 10 ans qui suivent l’achat, il peut sans problème acheter du foncier agricole et monter une société en France». Un accompagnement est même proposé tout au long de la création de la structure par cette société aux côtés de Yannick Masmondet.
Une étude au cas par cas
Du côté du ministère de tutelle au Maroc, Mohcine Jazouli, ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’évaluation des Politiques publiques, a expliqué lors d’un point de presse présentant la nouvelle charte d’investissement, que pour les investissements des Marocains à l’étranger, le ministère était prêt à accompagner ces investisseurs mais pour des activités qui n’existent pas dans le pays ou qui viennent en complément de leur activité principale au Maroc.
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Plus en détail, Omar Bakkou, économiste et spécialiste en politique de change, explique que «le fondement de cette mesure est que l’investissement à réaliser à l’étranger soit dans le cadre de la promotion de l’exportation». «A partir d’un certain moment, pour développer ses exportations, l’investisseur aura besoin de mettre en place des bureaux de liaisons sur place pour gérer ses exportations», précise ce dernier.
Pour rappel, l’article 169 de la réglementation de change fait ressortir que les opérations d’investissement à l’étranger désignent les investissements effectués à l’étranger, à l’exclusion des investissements en zones franches ou places financières offshores sises au Maroc, par les personnes morales marocaines inscrites au registre de commerce et ayant au moins trois années d’activité, dans les conditions suivantes : La comptabilité de la personne morale concernée doit être certifiée sans réserve significative par un commissaire aux comptes externe indépendant et que l’investissement à réaliser à l’étranger doit être en rapport avec l’activité de la personne morale résidente concernée, avoir pour objectif de consolider et de développer cette activité et ne pas porter sur des opérations de placements ou sur des biens immobiliers autres que ceux correspondant aux besoins d’exploitation des entités créées à l’étranger ou faisant partie intégrante de leur activité. Ces investissements peuvent se faire sous forme de création de sociétés, de prise de participation dans le capital de sociétés étrangères ou encore d’ouverture de bureaux de liaison, de représentation ou de succursales.
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Toutefois, Omar Bakkou tient à préciser que la situation n’est pas figée, «tout ce qui n’est pas autorisé par la réglementation des changes est soumis à autorisation. C’est-à-dire, si les fonds ne peuvent pas être transférés via la banque, l’investisseur peut demander une autorisation spéciale en adressant une lettre détaillée expliquant l’impact de l’investissement en question sur l’économie Marocaine». Une réalité confirmée par Mohcine Jazouli qui explique pour sa part, que « les décisions pour ce genre de projet se font au cas par cas et que chaque cas mérite d’être étudié à part entière».
