Fini la belle vie pour les petits exploitants agricoles ! Désormais, même les agriculteurs exonérés d’impôts réalisant un chiffre d’affaires modeste doivent remplir une déclaration de revenus, au nom de l’équité fiscale.
C’est la fin d’un privilège pour les petits agriculteurs. Dans une piqûre de rappel que vient de publier la Dgi, les petits exploitants sont appelés à remplir une déclaration de revenus, au grand dam de ceux qui préféraient la tranquillité des champs.
Dans un souci de rationalisation et de modernisation de la fiscalité agricole, le gouvernement a décidé, dans le cadre de la loi de finances 2023, de mettre fin à la dispense de dépôt de la déclaration annuelle du revenu global pour les exploitants agricoles exonérés réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de dirhams.
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Cette mesure s’inscrit dans une logique de mise en œuvre progressive du principe d’imposition du revenu global des personnes physiques. Comme l’explique Thami Bouhank, expert-comptable membre du Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables de la région Rabat-Salé-Kenitra, « Désormais et pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, les contribuables disposant uniquement de revenus agricoles exonérés sont tenus de souscrire leur déclaration annuelle du revenu global, selon un modèle simplifié établi par l’administration ».
Harmonisation et équité fiscale
Au-delà de la collecte d’informations, cette obligation vise une harmonisation avec les règles applicables aux sociétés agricoles exonérées de l’impôt sur les sociétés. « Cette dispense a été abrogée (…) en harmonisation avec l’obligation de déclaration prévue pour les sociétés agricoles exonérées en matière d’IS », souligne Bouhank.
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Il s’agit donc d’un pas vers plus d’équité fiscale entre les différents acteurs du secteur agricole, petits ou grands contribuables, personnes physiques ou morales. Une démarche saine et rationnelle dans une économie moderne et transparente.
Des impacts limités pour les petits exploitants
Pour les exploitants concernés, l’impact réel devrait rester limité puisque, comme le rappelle la Direction Générale des Impôts dans une récente communication, « les contribuables disposant des revenus agricoles et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 millions de dirhams, demeurent exonérés de l’impôt sur le revenu de manière permanente ».
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Il s’agit donc simplement d’une formalité déclarative visant à donner une image plus fidèle et exhaustive des activités économiques, sans alourdissement de la charge fiscale pour ce pan essentiel de l’économie marocaine.
Une transition en douceur
Le gouvernement semble avoir opté pour une approche progressive et pragmatique. Un modèle simplifié de déclaration est ainsi mis à la disposition des exploitants concernés, facilitant ainsi cette nouvelle obligation.
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À travers cette réforme mesurée, les autorités cherchent à concilier deux objectifs : d’une part, asseoir les bases d’un système fiscal plus équitable, moderne et efficient ; et d’autre part, préserver la compétitivité et la vitalité du secteur agricole, levier essentiel du développement économique national.
Si elle est correctement mise en œuvre et accompagnée, cette nouvelle étape dans la rationalisation fiscale devrait contribuer à l’émergence d’une économie agricole marocaine plus forte, plus compétitive et mieux à même de répondre aux nouvelles réalités du secteur agricole.
