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Fiscalité

Le Comité de veille économique a pris des mesures urgentes pour atténuer le choc de la crise actuelle sur les TPE. La plupart de ces mesures arrivent à terme fin juin. Mais les effets de la crise seront certainement plus durables. D’où la nécessité d’envisager des mesures complémentaires pour mieux

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Fiscalité

Les recettes non fiscales ont atteint 1,76 milliard de DH à fin mai 2020, en baisse de 32,9% par rapport à une année auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Cette évolution est le résultat principalement de la diminution de 72,2% des fonds de concours, de 38,5% de la

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Fiscalité

Malgré l’amnistie en matière de recouvrement, prévue par la loi de finances de l’année 2018 (Article 10), les restes à recouvrer continuent à s’accumuler et à se chiffrer en plusieurs milliards de dirhams, sommeillant profondément et tranquillement.  Certes, parfois il s’agit d’affaires contentieuses portées devant les commissions fiscales ou devant

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Fiscalité

A la fin de la première décennie du 21ème siècle, le processus de digitalisation de l’impôt a commencé par le segment des grandes entreprises, pour être progressivement élargi.  Presque 10 ans plus tard, en 2020, ce processus devrait intégrer massivement les toutes petites entreprises (TPE), après avoir intégré le paiement

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Finance

Elles ne sont pas pérennes, mais elles deviennent indispensables en période de crise. Elles, ce sont les recettes non fiscales qui ont permis d’atténuer, provisoirement, la chute prévisible des recettes fiscales. En effet, les recettes brutes de l’Etat ont connu globalement une augmentation de 6,6%. Et l’origine de cette augmentation

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Projet de Loi de finances

D’après les premières informations auxquelles Challenge a pu accéder, le Projet de loi de finances rectificative (PLFR), en cours d’élaboration, contient plusieurs mesures fiscales pour compléter les actions prises par le Comité de veille économique et leur donner une assise légale. Néanmoins, l’une de ces mesures, sans avoir un lien

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Fiscalité

La mise en place du Fonds spécial anti-Covid19 a été une mesure exceptionnelle, momentanément pertinente, dictée par l’urgence. C’est aussi une expérience à capitaliser, voire à développer pour que l’Etat puisse faire face aux risques post-crise de croissance de la précarité et d’aggravation de la pauvreté. A cet égard, l’impôt

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Fiscalité

Chaque année, la TVA sur les médicaments rapporte, en moyenne, plus de 2 milliards de dirhams, soit 2,70% des recettes prévisionnelles en matière de TVA, prévues dans la Loi de finances 2020. Un premier pas vers l’exonération a été franchi dans la Loi de finances 2019. L’exonération, pure et simple,

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