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Conjoncture

Est-ce une solution pour remédier au manque de ressources de l’Etat ? Dans la loi de finances (LF) de l’année en cours, le gouvernement a prévu des recettes d’emprunts à moyen et long termes d’un montant global de 107,2 MMDH, dont 41 MMDH en externe (international) et 66,2 MMDH en interne

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Fiscalité

Malgré la crise sanitaire due au Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales, les réalisations des prévisions des recettes fiscales, en 2020, ont pu atteindre 106,5%, d’après les chiffres du dernier rapport annuel de la direction générale des impôts (DGI). L’impôt est la première source du financement public. Pour tenir

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Administration

Par arrêté du ministre des Finances, publié dans le bulletin officiel du 29 juillet, le ministère de l’Économie, des Finances et de la réforme administrative (MEFRA) vient de procéder à une restructuration partielle, au niveau de cinq directions centrales. En effet, les changements introduits, au niveau des organigrammes de cinq

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Fiscalité

Jeune professeure à l’université Harvard (Etats-Unis), Stefanie Stantcheva, avait reçu à 33 ans le Prix du « meilleur jeune économiste 2019 ». Récompensée à l’époque pour l’excellence de ses travaux sur les politiques fiscales et leurs effets sur les individus, elle explique dans une interview accordée au magazine Society comment les gens

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Fiscalité

Le projet de loi cadre (PLC) portant réforme fiscale a longtemps attendu. Le ministre des Finances a justifié cette attente par la nécessité d’une cohérence avec le nouveau modèle de développement (NMD). Mais, après le passage au Conseil des ministres, le PLC a été adopté en un temps record par

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Fiscalité

L’impôt n’est pas seulement une technique appliquée froidement et aveuglément. C’est la « moelle épinière » du contrat social. C’est à travers l’impôt que l’on peut comprendre le lien qui relie le citoyen à la collectivité où il vit. Et c’est en améliorant qualitativement ce lien que la réforme de l’impôt peut

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Fiscalité

Dorénavant, les dérogations fiscales devront être des exceptions justifiées, bien encadrées et évaluées systématiquement en termes d’impacts pas seulement budgétaires. C’est ce que prévoit le projet de loi cadre (PLC) portant réforme fiscale. Quant aux exonérations fiscales déjà en vigueur, sources de dépenses fiscales, elles devront être passées dans un

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Fiscalité

Après avoir défini 5 priorités en politique fiscale et 14 objectifs fondamentaux, le projet de loi cadre (PLC) a annoncé 10 mesures prioritaires à décliner dans les lois de finances dès les cinq prochaines années. La première mesure phare concerne la TVA. Elle consiste à consacrer le principe de la

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Fiscalité

Au nombre de cinq, comme les doigts d’une main, les priorités devant guider les politiques fiscales au cours des prochaines années, ont été définies dans le projet de loi cadre (PLC). Dorénavant, les incitations fiscales ne devraient plus être accordées pour faire plaisir à certains. La première priorité concerne l’encouragement

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Fiscalité

Le projet de loi cadre (PLC), actuellement en discussion au Parlement, prévoit la mise en place d’un Observatoire de la fiscalité. C’est l’une des principales mesures innovatrices contenues dans ce projet. Quand une administration est seule à s’observer au miroir et à rédiger elle-même ses propres rapports d’activité, la tendance

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Parlement

Plus de 2 ans après les 3èmes assises nationales de la fiscalité (ANF), le projet de loi-cadre portant réforme fiscale a été adopté par le Conseil des ministres. Le Parlement a été invité à se prononcer en un temps record. Ce projet devait voir le jour immédiatement après les 3èmes

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Activités royales

S.M. le Roi Mohammed VI a présidé, le 28 juin 2021, au Palais Royal à Fès, un Conseil des ministres, consacré à l’adoption de deux projets de loi-cadre, d’un projet de loi et de plusieurs projets de décrets et conventions internationales. Les détails. Voici l’intégralité du communiqué du Palais royal :Au

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