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Fiscalité

La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances 2020. Le texte a été entériné par 24 députés, alors que 13 autres s’y sont opposés. Au total, 271 amendements ont

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Export

Les exportateurs, réunis au sein de l’Asmex, ont tenu une rencontre le 8 novembre à Casablanca avec le ministre des Finances au sujet du Projet de loi de Finances 2020. Mohamed Benchaâboun a saisi l’occasion pour les rassurer sur plusieurs points. « Le gouvernement est disposé à faire tout ce que

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Dossier

Comme tout autre pays préoccupé par son développement, le Maroc, en vue d’attirer le maximum possible d’investissement au niveau international, a mis en place des conditions fiscales attractives. Le royaume s’est inspiré de plusieurs expériences internationales réussies, notamment celles de certains pays d’Asie (Hong Kong, Taïwan, Singapour, Malaisie…), qui ont

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Dossier

La domination financière mondiale, régie par des rapports de force, est la principale caractéristique actuelle de la mondialisation/globalisation. L’instrumentalisation politique du droit fiscal international dans un cadre bilatéral par les grandes puissances traditionnelles, a pour finalité la reproduction d’un statu quo conforme à leurs intérêts.   3 mai 2019 : Pierre

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Fiscalité

Le Royaume muscle son arsenal. Figurant, en effet, sur la liste grise des paradis fiscaux de l’UE, le Maroc est prié de prendre des mesures clés afin de voir son nom disparaître de cette liste. Dans sa publication du jour, L’Economiste rapporte que le Maroc a été prié par l’UE

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Fiscalité

Le projet de loi de Finances prévoit la possibilité aux contribuables qui avaient sous-déclaré leurs revenus au cours de ces dernières années de régulariser leur situation. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte qu’il s’agit de la déclaration rectificative au titre des exercices 2016 à 2018. Le législateur propose aux contribuables, qui auraient

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Fiscalité

Alors que le gouvernement se félicite d’avoir œuvré dans le sens d’une réduction de la pression fiscale sur les entreprises, conformément aux orientations royales, les professionnels du tourisme considèrent, au contraire, que les dispositions du PLF auront un impact négatif sur le secteur. Les professionnels du tourisme ont exprimé leur

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Dossier

Le projet de Loi de Finances 2020, qui a été adopté en Conseil de gouvernement, s’apprête à entamer son parcours dans le circuit législatif. Cette année, et après la tenue des 3èmes Assises nationales de la fiscalité, en mai 2019, le PFL est marqué par plusieurs mesures clés qui visent

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Fiscalité

Le projet de loi de Finances 2020 prévoit un réajustement au niveau des contrats d’épargne retraites. Désormais, ceux-ci subiront une déduction des cotisations limitée à 50% et ce, quelle que soit la date de souscription. L’avantage fiscal adossé aux cotisations relatives aux contrats d’assurance retraite a été supprimé par le

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Fiscalité

L’amnistie fiscale pour ouvrir la voie à une déclaration volontaire des avoirs à l’étranger est l’une des mesures phares proposées par le ministre de l’Economie, des finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF 2020). Une deuxième chance est

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Fiscalité

Dans le but d’encourager la conformité fiscale, les autorités planchent sur une phase transitoire qui permettra d’assurer la transparence. Il est ainsi prévu la mise en place, à titre exceptionnel, d’un cadre légal spécifique à la régularisation volontaire de la situation fiscale des personnes physiques. A l’issue des 3èmes Assises

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Fiscalité

Les nouvelles mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2020 répondent faiblement aux attentes exprimées lors des dernières assises nationales sur la fiscalité. Les propositions contenues dans le PLF 2020 sont plutôt favorables principalement au capital national et aux pressions exercées par l’Union européenne

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