Le guide détaillant les étapes à suivre dans la demande de l’avis préalable de l’administration fiscale en matière d’IR sur les profits fonciers est désormais disponible. Les contribuables marocains sauront mieux à quoi s’en tenir avant de vendre leur bien immobilier. Rendu public ce vendredi 21 juillet 2023, ce document

Impôts, souveraineté fiscale, évasion fiscale : quels sont les enjeux et les impacts de la Déclaration du Cadre Inclusif BEPS pour les entreprises marocaines ? Mohammed Rifi, expert comptable et fiscaliste chez MR & Associés, nous en dit plus. La Déclaration du Cadre Inclusif BEPS « Base Erosion and Profit Shifting »

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ont été et sont toujours à l’origine des transformations d’activités économiques, voire du mode de vie, avec l’émergence de nouveaux métiers, sources de revenus. Et avec l’intelligence artificielle, il faudra s’attendre à une accélération de ce processus dans presque tous

Ce n’est guère une surprise. Contrairement à 2021, qualifiée année de reprise économique, après 2020, année du début de la crise sanitaire, l’année 2022 n’a pas été économiquement et fiscalement favorable. Pour une fois, l’évolution des recettes fiscales reflètent relativement l’évolution de la situation économique. C’est surtout le cas de

Voici une profession depuis longtemps située dans la « zone grise » de l’impôt. En matière d’IR (et de TVA aussi), les recettes fiscales provenant de cette catégorie de contribuables n’ont rien à voir avec le potentiel fiscal réel. La faiblesse extrême de leur contribution fiscale explique la révision du

Approuvé par le gouvernement, le jeudi 13 avril courant, le décret prévoyant l’exonération des produits phytosanitaires et du matériel de propagation des végétaux et animaux importés destinés exclusivement à un usage agricole, vise une réduction des coûts pour le secteur agricole. Voici la procédure à suivre par l’agriculteur pour en

Le ministère des Finances a désigné la Direction générale des impôts comme seul organe étatique habilité à recouvrer les impôts. La Trésorerie générale du Royaume aura toujours sous sa charge les créances fiscales accumulées en 2022 et avant. C’est à partir de ce mercredi 1er mars que cette nouvelle prérogative

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier une note circulaire relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2023. Voici l’essentiel à retenir.  

L’exécution de la loi de finances (LF) à fin décembre 2022 laisse apparaitre un solde budgétaire négatif de 73,9 milliards de DH, selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR). La TGR indique, dans son rapport trimestriel sur l’exécution de la LF, que ce déficit résulte de ressources ordinaires (hors recettes

Instauré pour créer l’émulation entre les collectivités territoriales afin d’améliorer leur rendement et la qualité des services rendus aux usagers, le classement Rokhas sur les performances des collectivités territoriales (Province/Préfecture, Commune/Arrondissement) durant le 4ème trimestre 2022, vient de paraitre. Basé sur 5 indicateurs (délai, attractivité, digital, écosystème, et fiscalité), il

Les recettes douanières nettes se sont élevées à 84,04 milliards de DH à fin décembre 2022, en hausse de 18,6% par rapport à la même période un an auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). La TGR indique, dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP),

C’est la première source de financement du « Vivre ensemble ». Devoir, obligation juridique, l’impôt-contribution est au cœur de la citoyenneté active. Avant d’être un ensemble de techniques, l’impôt-contribution est la substance première de la démocratie où peut se réaliser harmonieusement l’équation droits-obligations. Et c’est surtout le cas aujourd’hui avec le lancement