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Propriété intellectuelle

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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani, a adopté le projet de loi n° 25.19 relatif au Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins. Ce projet de loi vise à transformer le Bureau marocain du droit d’auteur, créé en

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