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amende

Fiscalité

Au terme des débats parlementaires, le gouvernement a accepté d’abaisser à 1.000 DH seulement l’amende relative à toute défaillance dans l’enregistrement électronique effectué par certains professionnels. L’article 206 bis du projet de loi de finances (PLF-2025) a déclenché de vifs échanges sur la valeur de la sanction prévue initialement et

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Aérien

Les autorités espagnoles ont imposé une amende de plus de 150 millions d’euros à quatre compagnies aériennes low-cost pour facturer aux passagers les bagages à main, ont annoncé, vendredi, des associations de consommateurs. Ryanair, Vueling, EasyJet et Volotea ont été sanctionnées également pour la facturation du choix de siège lorsqu’un

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Concurrence

Le litige entre le Conseil de la Concurrence et l’Ordre des experts-comptables refait surface. Dans son édition de ce mardi 31 octobre, L’Economiste revient sur ce différend, initialement soumis à une procédure d’urgence, entre le Conseil de la Concurrence et l’Ordre des experts-comptables, notant qu’il avait fait l’objet d’une requête

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