C’est un mécanisme juridique qui permet à la Cour des Comptes (CC) et aux juridictions financières d’assurer le suivi et le contrôle des personnes légalement assujetties à l’obligation …
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Driss Saidoune, l’un des avocats de la société cubaine Corporaçion Habanos, a annoncé récemment la victoire judiciaire du groupe cubain. Après de longues années de tractations juridiques, le verdict est tombé : …
