Mis à l’épreuve par l’IA, le secteur de l’outsourcing au Maroc risque de subir les impacts de la loi sur le démarchage téléphonique qui doit entrer en vigueur …
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La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale dans son intégralité, en …
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Parlement
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la fiscalité des collectivités locales
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative …
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La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d’une séance législative, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice …
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La Fédération des Minéraux Industriels du Maroc (FDIM) tient le premier Congrès International des Mines du Maroc (IMC Morocco) à Marrakech, à partir d’aujourd’hui 3 décembre jusqu’au 5 …
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Depuis lundi 14 octobre, les huissiers de justice au Maroc sont en grève pour une semaine, protestant contre le projet de loi n°46.21 adopté par le gouvernement. Ce …
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La nouvelle loi régissant les délais de paiement concerne les personnes physiques et morales dont le chiffre d’affaires est se situe entre 10 millions de DH HT 50 …
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La France est plongée dans une crise politique majeure à la suite de l’adoption du projet de loi sur l’immigration par le Sénat, une mesure qui sera soumise …
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La loi de finances 2024 au Maroc propose une mesure fiscale stricte qui impacte l’enregistrement des transactions immobilières et des cessions de fonds de commerce. La nouvelle disposition …
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Le renforcement de l’Etat social suit son chemin conformément aux hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI. Le projet de loi concernant l’aide sociale directe, adopté le …
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Le projet de loi visant à abroger l’article 490 du code pénal marocain, qui criminalise les relations sexuelles hors mariage, fait l’objet de vives réactions au sein du …
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Société
Associations de protection du consommateur : une nouvelle réglementation en préparation
by Adama Syllaby Adama SyllaUn texte réglementant les associations de protection du consommateur devrait découler du nouveau projet de texte complétant et modifiant la loi 31-08. Bien qu’il soit apparu au XXe …
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