Le projet de loi de finances (PLF) n’est pas seulement un acte formel. C’est un moment exceptionnel où la communication officielle devrait faire place à des débats publics …
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Après le «grand régal fiscal du capital» en 2023, la compensation, l’année suivante, du manque à gagner fiscal dû à ce régal, par la suppression graduelle des taux …
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Mis à l’épreuve par l’IA, le secteur de l’outsourcing au Maroc risque de subir les impacts de la loi sur le démarchage téléphonique qui doit entrer en vigueur …
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La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale dans son intégralité, en …
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Parlement
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la fiscalité des collectivités locales
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative …
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La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d’une séance législative, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice …
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La Fédération des Minéraux Industriels du Maroc (FDIM) tient le premier Congrès International des Mines du Maroc (IMC Morocco) à Marrakech, à partir d’aujourd’hui 3 décembre jusqu’au 5 …
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Depuis lundi 14 octobre, les huissiers de justice au Maroc sont en grève pour une semaine, protestant contre le projet de loi n°46.21 adopté par le gouvernement. Ce …
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La nouvelle loi régissant les délais de paiement concerne les personnes physiques et morales dont le chiffre d’affaires est se situe entre 10 millions de DH HT 50 …
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La France est plongée dans une crise politique majeure à la suite de l’adoption du projet de loi sur l’immigration par le Sénat, une mesure qui sera soumise …
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La loi de finances 2024 au Maroc propose une mesure fiscale stricte qui impacte l’enregistrement des transactions immobilières et des cessions de fonds de commerce. La nouvelle disposition …
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Le renforcement de l’Etat social suit son chemin conformément aux hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI. Le projet de loi concernant l’aide sociale directe, adopté le …
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