Articles taggés

loi

Emploi

Mis à l’épreuve par l’IA, le secteur de l’outsourcing au Maroc risque de subir les impacts de la loi sur le démarchage téléphonique qui doit entrer en vigueur en France en 2026. Décryptage. S’adapter ou être emporté, telle est l’équation pour des centaines de centres d’appels au Maroc. En raison

Lire la suite
Parlement

La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale dans son intégralité, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Examiné durant près de huit heures, le texte a reçu l’approbation de 130 députés,

Lire la suite
Parlement

La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales. Présentant ce projet de loi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué qu’il s’inscrit dans

Lire la suite
Parlement

La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d’une séance législative, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, tel qu’il a été modifié, avec 41 voix pour et 07 contre, sans aucune abstention. Lors de cette

Lire la suite
Mines

La Fédération des Minéraux Industriels du Maroc (FDIM) tient le premier Congrès International des Mines du Maroc (IMC Morocco) à Marrakech, à partir d’aujourd’hui 3 décembre jusqu’au 5 du même mois. Cet événement phare, soutenu par le Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, marque un tournant décisif

Lire la suite
Justice

Depuis lundi 14 octobre, les huissiers de justice au Maroc sont en grève pour une semaine, protestant contre le projet de loi n°46.21 adopté par le gouvernement. Ce texte, qui réorganise leur profession, est perçu par ces derniers comme une menace à leur indépendance, une « mise sous tutelle »

Lire la suite
Revue de presse

La nouvelle loi régissant les délais de paiement concerne les personnes physiques et morales dont le chiffre d’affaires est se situe entre 10 millions de DH HT 50 millions de DH HT et supérieur à au titre de l’exercice comptable 2023. En 2024, la loi sur les délais de paiement

Lire la suite
Immigration

La France est plongée dans une crise politique majeure à la suite de l’adoption du projet de loi sur l’immigration par le Sénat, une mesure qui sera soumise à l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Cette décision a exacerbé les tensions au sein de la majorité présidentielle d’Emmanuel Macron, confrontée

Lire la suite
Revue de presse

La loi de finances 2024 au Maroc propose une mesure fiscale stricte qui impacte l’enregistrement des transactions immobilières et des cessions de fonds de commerce. La nouvelle disposition stipule que la rédaction des contrats ne peut avoir lieu qu’après l’obtention du quitus fiscal, relève L’Economiste dans son édition du vendredi

Lire la suite
Social

Le renforcement de l’Etat social suit son chemin conformément aux hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI. Le projet de loi concernant l’aide sociale directe, adopté le 2 novembre, est soumis au vote en séance plénière. Le projet de loi Aide sociale directe est à sa dernière ligne droite,

Lire la suite
Justice

Le projet de loi visant à abroger l’article 490 du code pénal marocain, qui criminalise les relations sexuelles hors mariage, fait l’objet de vives réactions au sein du Parlement et suscite l’intérêt de la société. Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, affirme son engagement pour l’abolition de cette loi

Lire la suite
Société

Un texte réglementant les associations de protection du consommateur devrait découler du nouveau projet de texte complétant et modifiant la loi 31-08. Bien qu’il soit apparu au XXe siècle, né aux Etats-Unis dans les années 1960, le consumérisme ne s’est réellement développé que dans les années 1970. Au Maroc, le mouvement

Lire la suite