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projet de loi

Tourisme

Dévasté par les répercussions du Covid-19, le secteur touristique espère pouvoir reprendre du poil de la bête grâce au tourisme national. Les vacances scolaires pourraient sauver la saison. Le ministère du Tourisme n’a pas perdu espoir malgré les dégâts constatés sur un secteur dont les indicateurs étaient au vert avant

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Pandémie

Le gouvernement français a annoncé, samedi, la prolongation pour deux mois, jusqu’au 24 juillet, de l’état d’urgence sanitaire, pour lutter contre la pandémie de coronavirus. Un projet de loi prorogeant l’urgence sanitaire à compter du 24 mai présenté par le ministre de la Santé, a été adopté ce samedi en

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Conjoncture

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani, a approuvé, avec l’introduction de remarques formulées par les membres de l’exécutif, le projet de loi n° 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de

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Société

Ce projet de loi vise à lutter contre les nouvelles tendances de crimes électroniques et renforçant les mécanismes de défense, sans pour autant porter atteinte à la liberté de communication numérique. Le Conseil de gouvernement réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saadeddine El Otmani, a examiné et

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Les chroniques de Jamal BerraouiPolitique

Si l’on suit une certaine presse, le blocage autour du projet de loi sur le droit pénal ne concernerait que l’article sur l’enrichissement indu. C’est faux. Ce projet a été porté par Mustapha Ramid, dans le gouvernement Benkirane, alors ministre de la Justice. La majorité d’alors, à laquelle ne participait

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Parlement

La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une séance plénière, trois projets de loi et 22 conventions internationales. La Chambre des conseillers a, ainsi, adopté le projet de loi n°77.17 réglementant la pratique de la médecine légale au Maroc, qui vise à mettre en place un cadre juridique intégré

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Profession

L’Exécutif a adopté, le 30 janvier, en conseil de gouvernement, un projet de loi relatif à la réglementation de la profession de comptable agréé. Le Conseil du gouvernement, tenu jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n° 53-19 modifiant

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Financement

Le gouvernement accélère la mise en place d’un cadre légal du financement collaboratif. Le projet de loi devra être amendé par les députés mardi prochain. Les députés ont jusqu’à mardi prochain pour déposer à la Commission des finances leurs amendements sur le projet de loi relatif au financement collaboratif (crowdfunding),

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