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sanctions

Covid-19

Pour une énième fois, le gouvernement a décidé d’une prorogation de l’état d’urgence sanitaire que le vit le pays depuis le déclenchement de cette pandémie jusqu’au 10 septembre. Une mesure qui fait suite à l’augmentation des cas de contamination et qui maintient le pays dans une zone grise. Avec quelles

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Concurrence

Attendu dans sa décision sur le dossier de l’entente sur les prix entre distributeurs carburants, le Conseil de la concurrence qui a été pris de court par certaines informations relayées dans les médias a tenu à prendre ses distances. En effet, l’institution qui a enquêté sur les pratiques anti-concurrentielles dans

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Marché des capitaux

L’AMMC assume la fonction de contrôleur du marché des capitaux. A ce titre, elle supervise l’activité de tous les opérateurs du marché, relève les manquements et prononce les sanctions contre les personnes concernées. Depuis quelques années, le régulateur du marché donne des signes de sévérité même si certains estiment que

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Concurrence

Les sanctions contre les entreprises et leurs dirigeants prévues par le droit de la concurrence sont multiples. Elles sont à la fois d’ordre pénal et pécuniaire sans oublier la publication des décisions de sanction qui présente un grand risque pour l’image et la réputation de l’entreprise.  Le droit de la

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FiscalitéFlash-eco

La Direction générale des impôts (DGI) informe, dans un communiqué, les auto-entrepreneurs que les dispositions de la loi de Finances au titre de l’année 2019 ont prévu deux mesures fiscales en leur faveur. Il s’agit premièrement d’une réduction des taux de l’impôt sur le revenu applicables au chiffre d’affaires encaissé

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Société

Un mois après la fin de l’opération Hajj 1436-2015, l’heure est au bilan. La Commission de contrôle et d’encadrement relevant du ministère du tourisme a rendu son rapport final relatif à l’évaluation des prestations fournies par les agences de voyages. Deux établissements en font les frais. Pour les plus curieux, il s’agit

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Environnement

La chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi 10 novembre, le projet de loi sur l’interdiction de la fabrication et la commercialisation des sacs en plastique. Du côté des industriels, c’est l’incompréhension et la colère.   Cette loi entrera en vigueur à partir de juillet 2016. Dans le détail,

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Hydrocarbures

C’est dans 40 jours que le processus de libéralisation des prix des hydrocarbures arrivera à sa fin. Certes, ce sont les distributeurs des produits pétroliers qui décideront des prix à la pompe, mais pas question, pour autant, de laisser le champ libre ! En effet, le gouvernement se chargera du contrôle

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Economie

La fraude à la carte bancaire via internet reste insignifiante en comparaison avec le volume des transactions. E n 2012 le nombre de transactions de paiement en ligne a dépassé 1,25 million  traitées par la plateforme de Maroc Télécommerce (MTC). C’est une progression de 75 % par rapport à l’année

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