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Trésorerie Générale du Royaume

Fiscalité

A partir du 1er novembre 2020, la délivrance en ligne du « quitus fiscal » sera une réalité. Plus précisément, il s’agit de l’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de mutation ou de cession. En effet, la Direction Générale des Collectivités Territoriales et la Trésorerie Générale du Royaume

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Conjoncture

Le montant global collecté par le Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus a atteint 18,3 milliards de DH à fin mars, selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR). « La situation du compte d’affectation spéciale (CAS) intitulé ‘‘Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus

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Fiscalité

Une entreprise vient de subir une procédure d’Avis à Tiers Détenteur malgré la conjoncture défavorbale. Il s’agit d’une mesure proposée lors de la réunion du lundi 16 mars 2020 du Comité de Veille Economique : la suspension des Avis à Tiers Détenteur (ATD). Elle fait partie des propositions visant à soulager

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TPME

Suite à la dernière rencontre de la Confédération des TPE-PME avec les autorités de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et le Directeur général de la Direction générale des Impôts (DGI), Omar Faraj, plusieurs orientations ont été émises pour faciliter le quotidien des petites entreprises. Tenue le 22 janvier, cette

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Il fait l'actu

La situation provisoire des charges et ressources des collectivités territoriales dégage un excédent budgétaire de 3,9 milliards de DH à fin avril 2018, contre 3 milliards de DH lors de la même période un an auparavant, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Dans son bulletin mensuel de statistiques des

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Flash-ecoMonétique

Le Centre Monétique Interbancaire (CMI) a lancé l’opération de paiement multicanal des taxes locales 2018 en partenariat avec la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Le CMI est l’opérateur multicanal de cette opération pour l’ensemble des banques et des réseaux de proximité pour la 3ème année consécutive. Cette opération s’inscrit pleinement

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Douane et Impôts

L’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII) poursuit son processus de dématérialisation des flux financiers et de promotion des moyens automatisés de paiement. Elle vient de mettre en place un système de paiement multicanal, en concertation avec la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Ce nouveau mode de paiement offre

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Fiscalité

Le Centre Monétique Interbancaire (CMI) a lancé l’opération de paiement multicanal des taxes locales 2017 en partenariat avec la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Ainsi, le CMI est l’opérateur multicanal de cette opération pour l’ensemble des banques et des réseaux de proximité pour la deuxième année consécutive. Cette opération s’inscrit

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Régionalisation

25 conventions ont été signées par le Conseil de la Région de Laâyoune-Sakia El Hamra lors de sa session ordinaire tenue lundi 06 mars 2017. Elles rentrent dans le cadre du programme de développement intégré et sont réparties comme suit : 20 accords de partenariat en matière de développement urbain

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