L’opération de dépôt des demandes d’inscription dans le cadre de la révision annuelle des listes électorales générales pour l’année 2026 prendra fin le 31 décembre, rappelle le ministère …
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Le projet de loi devra être votée en commission, ce mercredi 4 octobre. Les peines alternatives sont applicables pour les sanctions de moins de 3 ans d’emprisonnement et …