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Peines alternatives : le projet de loi sera voté en commission, ce mercredi
Le projet de loi devra être votée en commission, ce mercredi 4 octobre. Les peines alternatives sont applicables pour les sanctions de moins de 3 ans d’emprisonnement et les bénéficiaires récidivistes n’y ont pas droit. Dans sa livraison de ce mercredi 4 octobre, L’Economiste indique que les membres de la