C’est une rentrée politique sur les chapeaux de roue qui attend l’exécutif tant les enjeux et les attentes sont grandes. Au menu, un premier Conseil de gouvernement prévu jeudi prochain, pour trancher définitivement sur le texte concernant le projet de loi sur le Code de procédure pénale avant de s’attaquer aux autres projets de lois tout aussi urgents.
C’est le département de Mohamed El Hajoui qui a vendu la mèche : le fameux projet de loi visant à modifier le Code de procédure pénale sera bien au menu du Conseil de gouvernement qui se tiendra le 29 août 2024. En suspens depuis quelques mois, voire même plus, ce texte hautement controversé sera enfin examiné par les ministres au cours de cette réunion qui sera présidée par le chef de l’exécutif, Aziz Akhannouch.
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Le texte auquel Abdellatif Ouahbi a apporté plusieurs amendements et soumis à des débats parlementaires intenses, cette réforme propose ainsi des procédures spécifiques. Il convient de rappeler que le secrétariat général du gouvernement avait remis, en mars dernier, la dernière copie de la nouvelle mouture du projet de loi de Code de procédure pénale au gouvernement après l’avoir retournée dans tous les sens et examinée sous toutes les coutures durant six mois. Le texte, qui va dans le sens de la réforme du système judiciaire, vise à renforcer la protection des droits et libertés et la lutte contre les crimes. Il prévoit ainsi de nouvelles dispositions « pour renforcer les conditions du procès équitable, la rationalisation de la détention préventive, la simplification des procédures judiciaires et le renforcement de la coopération judiciaire internationale ». Pour rappel, Abdellatif Ouahbi n’est pas le véritable géniteur du projet puisque celui date de la législature de Mohamed Aujjar quand il présidait aux destinées du ministère de la Justice. A l’époque, Aujjar qui émargeait au RNI avait proposé un texte étroitement lié à la protection des droits et des libertés, à la lutte contre le crime organisé, à la sécurité des citoyens et des biens, basé sur un équilibre entre la nécessité de lutter contre la criminalité, d’une part, et la nécessité de respecter les droits et libertés des personnes, d’autre part.
A l’époque, le ministre avait souligné que les amendements avaient touché 345 articles dont notamment les articles 196 et 122du Code de procédure pénale en vigueur précisant que les principales orientations, concernaient le renforcement des garanties d’un procès équitable, le renforcement du contrôle judiciaire en ce qui concerne la police judiciaire, la révision des règles de la garde à vue, la rationalisation de la détention préventive, la mise en place de mécanismes de prévention contre la torture, le renforcement des droits de la défense et la mise en place de règles régissant la politique pénale.
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Bien sûr, le Conseil de gouvernement du jeudi ne sera pas exclusivement consacré au projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale puisqu’il sera aussi question de deux projets de décret dont le premier modifiant le décret portant création de la zone franche d’exportation « Tanger Automotive City » et le second devrait modifier le décret portant création de la zone franche d’exportation « Betoya ».
C’est à̀ cette longue transformation qu’appellent toutes les parties attachées au respect des droits de l’homme. Pour faire bouger les lignes, le chemin n’est pas facile mais c’est le seul digne et juste pour instaurer une justice sociale réelle et combattre les inégalités en matière de droit.
Et qu’en est-il de ce déclinisme qui imprègne l’atmosphère ambiante dans le pays depuis quelques mois sur fond de succession de crises qu’elles soient judiciaires, politiques, financières, économique ou sociales, ou même aujourd’hui, tout simplement hydriques ?
Des critiques vite balayées par l’entourage du chef du gouvernement : « nous sommes un seul pays, un seul peuple, un seul royaume et nous avons un seul chef d’état, c’est Sa majesté , impossible n’est pas marocain et nous sommes déterminés à prolonger cet esprit qui a permis au pays de renforcer l’état de droit et qui témoigne aussi d’un désir d’unité́, souvent par-delà̀ les clivages politiques ».
