Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc se dirige vers l’établissement d’une liste noire de promoteurs immobiliers «indésirables», qui sera généralisée sur l’ensemble de ses membres.
La blacklist comportera les noms des promoteurs «convaincus d’avoir causé des problèmes relatifs à l’abus de confiance par la violation de leurs obligations contractuelles tant vis-à-vis des notaires que des clients», d’après une décision prise dernièrement par le Conseil.
Le président du Conseil, Hicham Sabiry, a mis en parallèle cette action et les efforts déployés pour «asseoir la sécurité contractuelle» au Maroc. «L’amélioration du climat d’investissement est la responsabilité de tous et, en tant qu’institution nationale, l’Ordre des notaires se doit d’y apporter sa pierre à l’édifice».
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«La sécurité contractuelle ne peut se concrétiser qu’avec des notaires honnêtes et des promoteurs immobiliers de la même trempe, avec l’accompagnement d’administrations publiques tout autant transparentes», a déclaré M. Sabiry à nos confrères de Hespress pour justifier la mise en place de ladite liste.
Tous ceux faisant fi de ces règles «vont se retrouver exclus du système». C’est pour cela que les notaires devront couper toute relation avec «les promoteurs immobiliers spécialisés dans la création de problèmes partout où ils mettent le pied».
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Dans le cas de sa mise à exécution, cette décision est de nature à déclencher un profond conflit avec les promoteurs qui ne peuvent se passer du notaire, puisque toutes les transactions immobilières doivent obligatoirement atterrir sur son bureau.
