Au terme des débats parlementaires, le gouvernement a accepté d’abaisser à 1.000 DH seulement l’amende relative à toute défaillance dans l’enregistrement électronique effectué par certains professionnels. L’article 206 bis du projet de loi de finances (PLF-2025) a déclenché de vifs échanges sur la valeur de la sanction prévue initialement et

La loi entrée en vigueur au Maroc durant l’été 2024, imposant aux opérateurs du secteur immobilier de fournir un quitus fiscal pour toute transaction de vente ou d’achat, continue à susciter le débat. Ce document, délivré par l’administration fiscale, atteste que l’opérateur concerné ne doit rien au fisc. Cette mesure

Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc se dirige vers l’établissement d’une liste noire de promoteurs immobiliers «indésirables», qui sera généralisée sur l’ensemble de ses membres. La blacklist comportera les noms des promoteurs «convaincus d’avoir causé des problèmes relatifs à l’abus de confiance par la violation de leurs

Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc a déclaré que tous les notaires s’engageraient dans les mesures prises par les autorités pour lutter contre le blanchiment d’argent dans l’immobilier, en signalant les opérations suspectes, rapporte le journal Al Akhbar dans sa livraison du lundi 25 décembre. Annoncée lors de l’assemblée