La crédibilité du processus électoral est étroitement liée à sa transparence. Le « cuisinier en chef » de ce processus n’est autre que le ministère de l’intérieur qui en assure la responsabilité technique et surtout politique. Dans le contexte actuel, les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et l’intelligence artificielle (IA) rendent ce processus plus complexe et constituent une arme à double tranchant. Ce n’est pas une fin en soi. NTIC et IA peuvent améliorer/renforcer la transparence ou l’inverse. Tout dépend de l’objectif politique stratégique, réel et effectif.
Transparency Maroc (TM), association marocaine reconnue d’utilité publique, créée depuis 1996, est l’un des principaux acteurs dans l’observation et la lutte contre la corruption au Maroc. A l’occasion des prochaines élections législatives prévues le 23 septembre, cette ONG vient de lancer un appel aux partis politiques (PP) en compétition électorale pour faire connaitre la place de la lutte contre la corruption dans leurs programmes et s’engager explicitement à travers des mesures et des actions à entreprendre face à cet « angle mort » qu’est la non transparence et qui continue à faire des ravages sociaux toute en bloquant tout espoir et toute perspective de changement politique réel au profit du développement et de la population.
En effet, le classement du Maroc, au niveau international, en matière de lutte contre la corruption, n’a pas cessé de se dégrader au cours des dernières années. Après 2011 et l’adoption de la nouvelle Constitution, ni les gouvernements dirigés par les « frérots », et encore moins ceux dirigés par les « businessmen », n’ont pris cette dimension au sérieux. En fait, la lutte effective contre la corruption ne peut être qu’un « processus d’euthanasie » pour les bénéficiaires de l’économie de rente. Résultat actuel : une relative croissance économique sans développement. La corruption étant systémique, ladite croissance a forcément bénéficié principalement, voire uniquement à une minorité et a donc aggravé les inégalités.
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Face à cette réalité, TM a récemment saisi par écrit les PP en compétition électorale en leur envoyant des lettres nominatives. Dans le communiqué de presse de TM, il est possible de lire : « Dans la perspective des élections du 23 septembre (2026), l’association invite ces partis à exprimer de manière explicite leur position sur trois thèmes préoccupant l’opinion publique marocaine et qui font partie du périmètre d’action de TM ». La première question adressée aux PP est : « Prévoyez-vous dans votre programme électoral l’engagement d’une action et, si oui, dans quel délai, pour réviser les dispositions des articles 3 et 7 de la loi 03-23, relative à la procédure pénale ? ».
Cette première question vise la révision des articles introduits par le gouvernement actuel dirigé par les « businessmen » et qui restreignent les prérogatives du ministère public, en matière de poursuites pénales liées à l’abus et au détournement de biens publics, tout en privant les associations concernées par la lutte contre la corruption et la promotion de la transparence dans la gestion des affaires publiques, des moyens et possibilités d’entamer une action judiciaire dans les cas de corruption.
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La deuxième question porte sur l’introduction d’un mécanisme juridique dans le code pénal et relatif à l’incrimination de l’enrichissement illicite, prouvé et étayé par un accroissement injustifié du patrimoine, tout en préservant le principe de la présomption d’innocence. Là aussi, il y a lieu de rappeler l’opposition du gouvernement actuel dirigé par les « businessmen » à ce projet d’incrimination. Néanmoins, le parti de l’Istiqlal, bien que faisant parti de ce gouvernement, a récemment déclaré sa position favorable et son intention d’intégrer cette mesure anti-corruption dans son programme électoral.
La troisième question de TM est relative au conflit d’intérêt qui est cruciale quant à la séparation entre le pouvoir économique et le pouvoir politique dont la confusion actuelle est l’une des principales caractéristiques consacrant la corruption dans sa dimension systémique. C’est même l’un des principaux obstacles à la mise en place de mécanismes institutionnels, opérationnels et effectifs, en matière de reddition des comptes, sans lesquels il n’est guère possible de restaurer/instaurer la confiance des citoyens dans les institutions officielles en place, à commencer par le Parlement et le Gouvernement issus des élections.
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A travers cette démarche, TM met les PP le dos au mur. En effet, cette ONG s’est engagée dans son communiqué de presse à publier les réponses (et l’absence de réponse) des PP destinataires des lettres envoyées et comprenant les trois questions citées. Et il ne s’agira pas seulement de « déclarations de bonnes intentions ». Ladite ONG s’engage aussi à mettre en place, après les élections, un mécanisme de veille et de suivi, dédié spécialement à l’observation des mesures anti-corruption prises éventuellement par le nouveau gouvernement et adoptées par le nouveau Parlement, avec une publication périodique de leur mise en œuvre en termes d’actions et de réalisations effectives (ou de l’absence d’actions/réalisations).
