Face à l’imprévisibilité de certains aléas sur les chantiers, les maîtres d’ouvrage publics ont la possibilité de prolonger les délais contractuels au-delà des termes initiaux des marchés publics, sous réserve de se conformer à un encadrement juridique strict. Me Deryany Reda, spécialiste des marchés publics, expose les conditions requises pour mettre en œuvre cette option.
Au Maroc, le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) connaît un essor sans précédent avec des investissements records de 64 milliards de dirhams annoncés pour 2024, soit une hausse de 56% par rapport à 2023. Cette augmentation s’explique notamment par les projets structurants liés au séisme d’Al Hoceima et un ambitieux plan quinquennal de 120 milliards de dirhams. La perspective d’accueillir des événements majeurs comme la CAN 2025 et la Coupe du Monde 2030 nécessite également d’importants chantiers.
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Face à cette multiplication de grands projets d’envergure, la question de l’extension des délais contractuels de certains projets au-delà de la durée initiale des marchés publics va certainement se poser. Deryany Reda, avocat spécialiste des marchés publics, apporte un éclairage juridique sur le sujet :
« La jurisprudence administrative reconnaît désormais la possibilité d’étendre la durée d’exécution d’un marché public au-delà du terme contractuel initial, sous certaines conditions cumulatives. », explique-t-il.
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La première condition est que l’initiative émane de l’autorité publique contractante, qui doit notifier au prestataire la nécessité de poursuivre les travaux. « Ce n’est pas le prestataire qui décide unilatéralement de prolonger un contrat arrivé à échéance », souligne Me Reda.
Ensuite, les prestations supplémentaires doivent être indispensables à l’achèvement de l’objet même du marché. « Si les travaux réalisés après la date butoir sont absolument nécessaires pour mener le projet à son terme, alors l’extension est justifiée » selon l’expert.
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Cette possibilité jurisprudentielle d’étendre un marché public est une véritable opportunité pour les maîtres d’ouvrage publics. « Face à la multiplication des mégaprojets et à l’imprévisibilité de certains aléas, pouvoir ajuster les délais contractuels offre une réelle souplesse de gestion » analyse Me Reda.
Cependant, ces extensions ne doivent pas devenir la norme et doivent rester l’exception, afin de préserver les principes de transparence et de mise en concurrence dans l’attribution des marchés publics.
