Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 12 juin, examinera, entre autres, un projet de loi portant approbation du décret-loi complétant la loi relative à la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et à la création des Commissions régionales unifiées d’investissement.
Sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le Conseil se penchera, aussi, sur un projet de loi portant approbation du décret-loi modifiant la loi portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF).
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La réunion devra, en outre, examiner un projet de décret instaurant des mesures réglementaires au profit des ingénieurs et des architectes exerçant au sein du ministère de la Justice et d’un autre projet de décret modifiant et complétant le décret fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.
Par ailleurs, le Conseil devra traiter d’un accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République du Tchad, signé à Dakhla le 14 août 2024, avant d’examiner un projet de loi portant approbation dudit accord.
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Les travaux porteront, enfin, sur l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
