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Conseil de gouvernement

Agriculture

Le Conseil de gouvernement du 12 janvier 2023 a adopté le projet de décret n°2.22.809 modifiant et complétant le décret n°2.06.574 du 10 dhou al-hijja 1427 (31 décembre 2006) portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) régie par le titre III du code général des impôts. Présenté

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Actualité

Réuni ce jeudi 29 décembre sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a décidé de prolonger la durée de validité de l’état d’urgence sanitaire, et ce, sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 31 janvier 2023 à 18h00. Le Conseil de gouvernement a donc adopté

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Actualité

Le Conseil de gouvernement du 21 décembre a adopté le projet de loi 10.22 relatif à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé. Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, ce projet de loi intervient en concrétisation des dispositions de l’article 32 de la loi-cadre

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Actualité

Le Conseil de gouvernement du 21 décembre a adopté le projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute Autorité de la santé. Selon le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, ce projet de loi, qui a fait l’objet de

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Pandémie

Le Conseil du gouvernement, réuni le 24 novembre, a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 31 décembre 2022. Dans le cadre des efforts déployés dans la lutte contre la propagation du Covid-19, le Conseil du gouvernement a adopté, le 24 novembre 2022, un projet

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Politique

C’est sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, que se tiendra ce jeudi 24 novembre un Conseil de gouvernement. Outre l’examen d’un projet de loi portant approbation d’un projet de décret fixant les dispositions relatives au Conseil national de la presse, le Conseil examinera également trois projets de

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Politique

Le Conseil de gouvernement du 6 octobre a approuvé le projet de décret n° 2.22.780 portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général. « Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet intervient en vertu du contexte international turbulent marqué par les répercussions persistantes de

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Economie

En effet, l’agence de notation Standard&Poor’s (S&P) a maintenu la note du Maroc à BB+, dans son classement économique et financier, avec une perspective stable. C’est une bouffée d’oxygène pour le gouvernement, à la veille de la version finale du projet de loi de finances de la prochaine année, qui

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Conseil de Gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté un projet de loi n°69.21 modifiant la loi n°15.95 formant Code de commerce, édictant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement. Ce projet de loi a pour objectif de remédier

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Politique

Un Conseil de gouvernement se tiendra, le jeudi 29 septembre courant, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Ce même Conseil examinera le projet de loi portant modification de la loi formant Code du commerce et fixant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement. Selon un communiqué

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Conseil de Gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Equipement et de l’Eau sur « la pénurie d’eau et les mesures

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Entrepreneuriat

Les commissions régionales de financement du programme « Forsa » ont approuvé le financement de 452 projets, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Lors d’un point de presse organisé à l’issue du Conseil de gouvernement, tenu sous la présidence

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