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Conseil de gouvernement

Politique

A la veille des élections, le conseil de gouvernement, tenu le 23 août 2021, a adopté pas moins de 11 décrets dans des domaines très divers. Coup d’œil rapide. Cinq décrets concernent le ministère de l’Intérieur. Tout d’abord, le cannabis n’est plus un tabou. Et c’est un fait qui marquera

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Tribune

Le projet de loi-cadre sur les impôts, adopté par le Conseil des ministres, n’est pas  en soi une réforme affinée. Il ne fait que poser des principes, qui doivent trouver leur traduction dans les prochaines lois de finances. Quand on parle d’équité fiscale, par exemple, le sujet est très vaste

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Il fait l'actu

Hicham Zanati Serghini a été nommé le 28 juin en tant que Directeur général de la Société nationale de Garantie et de financement de l’entreprise (SNGFE). Cette nomination acte ainsi l’opérationnalisation de la transformation de la Caisse Centrale de Garantie (CCG), après la publication de la loi 36-20 au Bulletin

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Nomination

Abdelaziz Babqiqi est le nouveau Directeur de l’OMPIC. Il a été nommé à ce poste en conseil de Gouvernement le 3 juin 2021. Rompu à la tâche, il aura la mission de poursuivre la stratégie de l’office. Abdelaziz Babqiqi prend les commandes de l’Office marocain de la propriété industrielle et

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Santé

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du chef du gouvernement Saâdeddine El Otmani, a adopté le projet de loi N°33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine, en précisant certaines observations soulevées à propos de ce texte. Présenté par le

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Economie

Le dernier Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi relatif au micro-crédit. Voici ce qu’il faut retenir sur ce texte. Le projet de loi n° 50.20 relatif au micro-crédit a été adopté en Conseil de gouvernement. Ce projet de loi fixe par un décret le plafond des micro-crédits

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Conseil de Gouvernement

Le projet de loi relatif au prêt de titres a été adopté en Conseil de gouvernement. Il vise, entre autres, à améliorer le positionnement régional du pôle financier de Casablanca et renforcer la liquidité du marché des capitaux. Le Conseil de gouvernement, tenu le 1er avril 2021, a adopté le

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Marchés publics

Un projet de décret visant à consolider les acquis liés à la transparence des procédures et au processus de dématérialisation des marchés publics a été adopté lors du dernier Conseil de gouvernement. Les détails. Le Conseil de gouvernement, réuni le 11 mars (Visioconférence), a adopté le projet de décret n°

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Nomination

Suite au conseil des ministres de ce jeudi 11 février,et selon un communiqué du palais royal, S.M. le Roi Mohammed VI a nommé Habiba Laklalech à la tête de l’ONDA et Hassan Boubrik à la tête de la CNSS. Habiba Laklalech occupait jusqu’ici la fonction de DGA de la RAM.

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Santé

Les services de télémédecine ont connu un essor sans précédent pendant la période de confinement au Royaume, en particulier en milieu urbain. Certaines dispositions relatives à cette technique au Maroc ont été révisées en vertu d’un nouveau décret. Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi 14 janvier, le projet

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Assurances

Le Conseil de gouvernement, tenu le 19 novembre, a approuvé le projet de décret n° 2.20.372 portant application de certaines dispositions du titre 4 du livre 2 de la loi relative au Code des assurances. Les détails… « Ce décret autorise l’autorité gouvernementale en charge des finances à déterminer la liste

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Politique

Le Conseil de gouvernement, réuni le 12 novembre à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé deux projets de décret. Le premier porte sur la qualité et la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales en commercialisation et le second est un texte

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