Le Conseil de Gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi n°55.24 modifiant et complétant la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Ce projet s’inscrit dans le cadre

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté un projet de décret complétant le décret pris pour application de la loi relative à l’Assurance maladie obligatoire de base, au profit des personnes capables d’assumer les frais de cotisations et

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts – département de l’Agriculture, il a

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et édictant des

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°46.21 portant organisation de la profession d’huissier de justice, en tenant compte des observations soulevées à ce sujet. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de réforme du système de justice, à travers

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.394 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des sauces commercialisées, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki. Ce projet intervient

A l’horizon de la seconde moitié de son mandat, l’exécutif compte se pencher sur le renforcement de la dynamique d’investissement et la création d’emplois, a assuré, jeudi à Rabat, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Dans une allocution à l’ouverture des travaux du conseil de gouvernement, Akhannouch a indiqué qu’en

Le Conseil de gouvernement, présidé par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté deux projets de décrets relatifs au corps des infirmiers lors de sa réunion de jeudi. Ces décrets, présentés par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, Ghita Mezzour, visent

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de cette réunion, le conseil examinera quatre projets de décret dont le premier portant application de certaines dispositions de la loi relative à la création des

Le Conseil de gouvernement a approuvé, mercredi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable (Département de la transition énergétique), Badia El Karoui a été nommée directrice

Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi, a approuvé le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM), en tenant compte des observations formulées. Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohammed Mehdi Bensaid, ce

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au niveau du ministère de l’Équipement et de l’Eau, Khalid El Ghomari a été nommé directeur de l’Agence du bassin hydraulique de Sebou,