C’est le poil à gratter des politiques, le gendarme de l’exécutif ou encore le cauchemar des responsables des entreprises publiques. Chaque année, le rapport de la Cour des comptes est au rendez-vous. Craint et attendu, le cru 2024-2025 n’a pas échappé à la règle au point où les impératifs de discipline budgétaire et la nécessité d’amélioration de la gestion publique ont poussé la patronne de la vénérable institution de monter au front pour clarifier le rôle de cette juridiction financière devant les Parlementaires la semaine dernière. Zineb El Adaoui a tenu à dire stop aux amalgames que font les uns et les autres entre erreurs de gestion et corruption.
En revenant sur le fameux bilan juridictionnel des tribunaux financiers devant les deux Chambres du Parlement pour l’exercice passé, la Présidente de la Cour des comptes, a martelé que «les dossiers examinés doivent être replacés dans leur cadre objectif, distinct des crimes financiers poursuivis par la justice pénale».
Une tradition respectée par la juridiction financière, dont le rôle est d’abord de s’assurer de la probité des comptabilités publiques. En somme, la Cour des comptes a pour mission principale de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens.
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Dans l’exercice de sa mission de contrôle des comptes publics, la Cour des comptes a certes rédigé un rapport structuré en trois parties, alignées sur les missions et les attributions des juridictions financières qui va encore plus loin que les précédents mais il constitue à vrai dire un outil essentiel pour les gestionnaires publics, car il montre la voie pour une culture de la bonne gestion et de la reddition des comptes.
Or le moins qu’on puisse dire, c’est que la mouture actuelle est un véritable signal d’alarme tant la facture est salée entre recettes non recouvrées, surcoûts de projets et opportunités manquées. C’est un véritable travail de fourmi auquel se sont astreints les magistrats des Cours des comptes régionales. Dans ce rapport annuel, la Cour a mis l’accent sur plusieurs points importants concernant les finances publiques. Reconnaissant que les dépenses publiques devraient continuer à augmenter, compte tenu des défis sociaux, des aléas climatiques, ainsi que des besoins de financement des projets, chantiers et réformes en cours ou programmés, ce qui nécessite une innovation encadrée en matière de mobilisation des financements et un partenariat public-privé plus effectif.
Dans le détail, tout y passe, on a pêle-mêle les investissements publics, le poids des salaires dans la fonction publique, une fiscalité lourde, des déclarations obligatoires de patrimoine, les finances des partis politiques, la réforme des Entreprises Publiques, les retards à l’allumage de la régionalisation sans oublier le respect et le suivi en dents de scie des recommandations de la Cour des comptes etc…
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A cet effet et concernant la discipline budgétaire et financière, la Cour et les Cours régionales des comptes ont rendu, durant la même période, un total de 99 arrêts et jugements, dont 72 avec des amendes d’un montant global de 4.139.000,00 DH, ainsi que des remboursements s’élevant à un montant total de 1.151.676,40 DH.
Ainsi, durant l’année 2024 et jusqu’au 30 septembre 2025, le Procureur Général du Roi près la Cour des comptes a déféré 20 dossiers au Procureur Général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère public, portant sur des présomptions à caractère pénal. Ces dossiers concernent 20 organismes, dont six (06) organismes publics étatiques et 13 collectivités territoriales (sur 1590, soit 0,8%) ainsi qu’une (01) association. Néanmoins, les juridictions financières ont constaté qu’un certain nombre d’organismes publics ont pris des mesures correctives suite aux observations préliminaires, avant même l’initiation des procédures juridiques susceptibles d’engager la responsabilité des gestionnaires publics concernés. Petite note réjouissante, ces mesures ont eu un impact financier positif, estimé à environ 629,2 millions de dirhams (MDH) et ont également généré des effets d’ordre social, environnemental ou de gestion.
Concernant le contrôle des déclarations obligatoires du patrimoine, la Cour a été contrainte de mettre en place plusieurs mesures pour mieux gérer l’opération de réception des déclarations et d’optimiser le contrôle de conformité aux obligations déclaratives.
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En somme, les magistrats de la Cour des comptes ont à nouveau mis en garde contre la dérive des comptes publics Marocains. En tout cas, les sages de la rue Attoute, au Hay Riyad en dévoilant leur rapport sont très critiques devant l’incapacité de l’exécutif à maîtriser la dépense publique. Pourtant, le retour des comptes à l’équilibre est impératif et urgent, rappellent les magistrats de la Cour des comptes.
Or, il y a urgence en la demeure puisque les magistrats s’indignent du fait que 37% des recommandations de la Cour ne se traduisent pas par des progrès tangibles, notamment dans les secteurs vitaux de la santé et de l’éducation.
Après ce constat, on peut se poser la question de savoir est-ce que la Cour a réellement du pouvoir ? En tout cas, si l’institution n’a pas vraiment de pouvoir d’injonction , petit à petit, elle semble renforcer la culture de rigueur et de transparence chez les opérateurs publics et dans certaines administrations, la plupart des conseils de la Cour sont respectés bien que difficilement quantifiables.
