Collectivités territoriales

La taxe d’habitation et la taxe de services communaux désormais gérées par la DGI
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé qu’elle prend désormais en charge la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC). Cette mesure fait suite à la publication, au Bulletin Officiel n°7412, de la loi n°14.25, qui modifie et complète la loi n°47.06

Aïd Al-Adha: le privé va-t-il emboîter le pas à l’Administration publique ?
Le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj, appelle les opérateurs du privé à emboîter le pas à l’Administration publique en déclarant jour férié le lundi 9 juin, troisième jour de l’Aïd Al-Adha célébré le samedi d’avant dans le Royaume. Dans un message adressé aux

Le PNB du Fonds d’équipement communal progresse de 4% au premier trimestre
Le Fonds d’équipement communal (FEC) annonce une évolution positive de ses principaux indicateurs au premier trimestre 2025, avec une progression de plus de 4% du PNB (Produit net bancaire) qui s’est établi à 167 millions de dirhams (MDH) à durant cette période. Dans une communication sur ses résultats financiers à

La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la fiscalité des collectivités locales
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales. Présentant ce projet de loi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué qu’il s’inscrit dans

Les collectivités territoriales dégagent un excédent de près de 1,1 MMDH en janvier
L’exécution des budgets des collectivités territoriales (CT) fait ressortir un excédent global de 1,091 milliard de dirhams, contre un excédent de 986 millions de dirhams (MDH) un an auparavant, sachant que les communes interviennent pour 61,1% dans cette performance. Cet excédent, qui tient compte d’un solde positif de 1 MDH

Les indicateurs des finances locales sont tous au vert
Durant les dix premiers mois de 2024, les finances des collectivités territoriales ont affiché des hausses significatives à tous les niveaux, comparativement à l’exercice précédent, d’après les dernières statistiques publiées par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). Les recettes fiscales de ces entités ont atteint 35,2 milliards de dirhams (MMDH)

La bonne santé des finances des collectivités territoriales à fin juillet
Les finances des collectivités territoriales se sont bien comportées aux sept premiers mois de l’année 2024, avec une hausse substantielle de l’excédent et des recettes fiscales, d’après des données de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR). L’exécution des budgets des collectivités territoriales (CT) fait ressortir un excédent global de 12,3

L’AFD injecte plus d’1 milliard de dirhams dans le Fonds d’équipement communal
Le 30 avril 2024, le Fonds d’Equipement Communal (FEC) et l’Agence Française de Développement (AFD) ont conclu un accord de financement d’un montant de 100 millions d’euros. Cette nouvelle ligne de crédit vise principalement à soutenir des projets territoriaux qui renforcent la résilience des territoires face aux effets du changement

Ramadan: Voici les horaires de travail dans les administrations et les collectivités territoriales
Les horaires de travail dans les administrations, les établissements publics et les collectivités territoriales subiront un changement durant le mois sacré de Ramadan, annonce jeudi le ministère de la Transition numérique et de la réforme de l’administration. Dans un communiqué, le ministère précise qu’il sera procédé à l’adoption de l’horaire

Intérieur. Le sérieux concrètement décliné
A quelques jours du discours Royal, le ministère de l’Intérieur n’a pas attendu longtemps pour accélérer la mise en œuvre des principes fondamentaux inhérents au concept clé officiellement consacré : le «sérieux». Le ministère de l’Intérieur est au cœur de l’État. A ce niveau, le «sérieux» est vital. Il en va