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Fiscalité

Dans le but d’encourager la conformité fiscale, les autorités planchent sur une phase transitoire qui permettra d’assurer la transparence. Il est ainsi prévu la mise en place, à titre exceptionnel, d’un cadre légal spécifique à la régularisation volontaire de la situation fiscale des personnes physiques. A l’issue des 3èmes Assises

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Paiement électronique

Les auto-entrepreneurs pourront désormais payer leurs impôts en ligne. Le groupe Barid Al Maghrib a lancé récemment le e-paiement des impôts. Ce service constitue un véritable soulagement pour les auto-entrepreneurs, qui ont, depuis longtemps, déploré plusieurs difficultés dans leur parcours pour s’acquitter de leurs impôts. « Ils ont désormais la possibilité

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Fiscalité

La mesure concerne les personnes physiques en situation irrégulière. À en croire L’Économiste, ce sera certainement l’une des mesures phares du projet de loi de finances 2020 (PLF 2020). Le quotidien revient dans son édition du mardi 15 octobre 2019 sur la contribution libératoire destinée aux personnes physiques en infraction

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Fiscalité

Les recettes fiscales provenant de certains impôts, notamment de l’impôt sur les sociétés (IS), présentent un risque à cause de leur concentration sur un nombre restreint de contribuables, indique la Cour des comptes dans son rapport annuel au titre de l’année 2018. Ce risque pèse, d’ailleurs, sur l’ensemble des recettes

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Fiscalité

Le discours Royal a invité l’élite politique à rompre avec l’abêtissement et la servilité. Il prône clairement le développement de l’esprit critique et l’innovation pour vaincre l’ignorance et la pauvreté dans toutes leurs dimensions. Le discours Royal du 20 août a rappelé l’urgence d’entamer le processus d’élaboration et de mise

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Grands temps des 20 ans

Le Souverain décide en octobre 2000 de faire « élaborer une réforme de la fiscalité basée sur la transparence, la simplification et la rationalité ainsi que la révision de la fiscalité locale ». Depuis, les autorités concernées se sont engagées dans un processus de simplification du système fiscal, de baisse des tarifs,

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Fiscalité

L’objectif fixé de 1.000 vérificateurs, avant le 1er janvier 2020, sera-t-il atteint ?  Rien que pour Casablanca, 57 vérificateurs viennent d’être confirmés dans leur poste. Avec ce nouveau contingent, la DGI est dotée de plus de 700 vérificateurs chevronnés, au niveau national. La DGI aiguise et affûte ses armes contre

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Fiscalité

Après avoir touché principalement le mode de paiement et de déclaration de l’impôt, le processus de dématérialisation s’étend de plus en plus aux services du contribuable. C’est là une réponse aux principales attentes exprimées notamment lors des dernières assises fiscales. Dans le cadre de la poursuite du processus de dématérialisation

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Société

Voici une mesure fiscale dérogatoire prise en faveur des couches sociales à faibles revenus et vivant dans la précarité pour faciliter leur accès au droit à un logement salubre. De 2010 à 2017, le montant de la TVA restitué au titre du logement social est passé de 21,6 millions de

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Fiscalité

Voilà un mode d’imposition largement décrié par les acteurs économiques lors des dernières Assises nationales sur la fiscalité, après avoir été paradoxalement renforcé par la Loi de finances pour l’année 2019. Ce mode d’imposition est, pour le moins, en contradiction avec la lettre et l’esprit de l’article 39 de la

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Dossier

Pire que la fiscalité locale, c’est la zone fiscale la plus opaque par excellence. Elle mérite d’être bien connue par les citoyens. Malgré les difficultés d’accès à l’information, Challenge a tenté de faire une incursion dans ce terrain inconnu, partant du principe le plus élémentaire en démocratie, le droit du

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Fiscalité locale

Le constat est clair: il y a une cacophonie générale concernat la collecte des impôts au niveau local. Et pour remédier à cette situation qui engendre un manque à gagner énorme pour les collectivités territoriales, beaucoup de voix s’élèvent pour exiger plus d’harmonisation. « Aujourd’hui au niveau local, il y a

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