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Fiscalité

La fraude en matière de TVA est presque équivalente à un détournement de fonds publics. Car le redevable est dans ce cas un simple intermédiaire collecteur de la taxe entre le Trésor public et le consommateur final. Une grande opération menée par la direction générale des impôts (DGI) vient de

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Fiscalité

Malgré la crise sanitaire due au Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales, les réalisations des prévisions des recettes fiscales, en 2020, ont pu atteindre 106,5%, d’après les chiffres du dernier rapport annuel de la direction générale des impôts (DGI). L’impôt est la première source du financement public. Pour tenir

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Fiscalité

Le projet de loi cadre (PLC) portant réforme fiscale a longtemps attendu. Le ministre des Finances a justifié cette attente par la nécessité d’une cohérence avec le nouveau modèle de développement (NMD). Mais, après le passage au Conseil des ministres, le PLC a été adopté en un temps record par

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Fiscalité

L’impôt n’est pas seulement une technique appliquée froidement et aveuglément. C’est la « moelle épinière » du contrat social. C’est à travers l’impôt que l’on peut comprendre le lien qui relie le citoyen à la collectivité où il vit. Et c’est en améliorant qualitativement ce lien que la réforme de l’impôt peut

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Fiscalité

Dorénavant, les dérogations fiscales devront être des exceptions justifiées, bien encadrées et évaluées systématiquement en termes d’impacts pas seulement budgétaires. C’est ce que prévoit le projet de loi cadre (PLC) portant réforme fiscale. Quant aux exonérations fiscales déjà en vigueur, sources de dépenses fiscales, elles devront être passées dans un

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Dossier

Pour nous, il ne s’agit pas de célébrer la journée de la femme, comme un cadeau annuel fait à la gent féminine. C’est plutôt l’occasion de faire le point sur un combat essentiel, celui de l’émancipation de la moitié de la population et l’évaluation de son apport aux transformations sociales,

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Fiscalité

Une confusion mérite d’être éliminée dans le domaine des obligations fiscales en matière d’IS. Être exonéré de l’impôt n’implique pas toujours une dispense des obligations déclaratives, notamment la déclaration annuelle du résultat fiscal (RF) et du chiffre d’affaires (CA). Le mois de mars a une couleur spécifiquement fiscale. La plupart

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Fiscalité

Après une longue parenthèse de silence (1), le fisc a été invité, aujourd’hui, par la CGEM, pour communiquer sur les nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances (LF) de l’année 2021, publiée au bulletin officiel, le 18 décembre 2020. Certes l’impôt n’est pas très aimé, surtout dans une

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Trésorerie

Un beau cadeau pour 2021. Les bénéficiaires sont en général les mauvais payeurs. L’Etat a besoin d’argent. L’année 2020 ou année « covidienne » a durement et négativement impacté les caisses du Trésor public. D’où cette mesure exceptionnelle applicable du 1er janvier au 31 juin 2021 inclus. La Loi de

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Impôts locaux

La refonte de la fiscalité locale est sur les bons rails. Après l’approbation récente du projet de loi relatif à la fiscalité locale par la Chambre des conseillers, le texte est d’ores et déjà transféré à la Chambre des représentants. Voici ce qu’il faut savoir. Moins d’une quinzaine de jours

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Projet de Loi de finances

Cela fait plusieurs années, que les aviculteurs réclament que les revenus tirés de l’activité de l’élevage de la volaille soient considérés comme étant agricoles. C’est maintenant chose faite : le Projet de loi de finances (PLF) 2021 prévoit, dans sa version adoptée par la Chambre des Représentants, le reclassement de l’aviculture

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Commerce extérieur

Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et le Guichet Unique National PortNet lancent un nouveau service en ligne au profit de la communauté du commerce extérieur. Il s’agit de la formalité simultanée et harmonisée relative à l’insertion de l’opérateur économique au niveau de la Douane et la souscription aux

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