Suite à l’approbation par le Conseil des ministres des orientations générales du Projet de Loi de Finances pour l’année 2026, il a été procédé à l’adoption de quatre projets de lois organiques, dont deux relatifs, respectivement, à la Chambre des Représentants et aux partis politiques, sont quasiment révolutionnaires.
Et maintenant, au travail ! Après avoir été accusés de tous les maux, les représentants de la nation qui s’apprêtent enfin à reprendre des couleurs à la veille des législatives de 2026, auraient été prévenus. Le projet de loi organique relative à la Chambre des Représentants qui a pour objectif de moraliser les prochaines échéances législatives et de garantir leur intégrité, place le Parlement devant ses responsabilités : ce sera à lui de travailler à une moralisation de la vie publique effective. Même si les élus du peuple sont supposés être innocents, ils doivent être exemplaires et aucun soupçon de conflits d’intérêts ou de corruption ne doit peser sur la conduite de leurs affaires. Ainsi, le projet de loi organique relative à la Chambre des Représentants a pour objectif d’ interdire notamment, l’entrée à l’institution parlementaire à toute personne ayant fait l’objet d’un verdict entraînant la perte d’éligibilité et en adoptant la fermeté requise pour écarter tous ceux ayant été pris en fragrant délit d’atteinte à l’opération électorale, outre le durcissement des peines prévues contre toute tentative pouvant viser l’intégrité des opérations de vote durant toutes leurs étapes.
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À la suite des nombreux scandales politico-financiers qui ont conduit à la destitution, voire même l’incarcération de nombreux élus, le législateur qui s’était concentré sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales, sans véritablement sanctionner certaines pratiques de son personnel politique, a été rattrapé par ces affaires qui n’ont épargné aucun parti, y compris ceux qui forment la coalition de la majorité.
Dans la mouture 2026 du budget, il y en avait aussi pour les jeunes encouragés à s’engager en politique puisque le projet de loi ne propose pas moins que de revoir et de simplifier les conditions de leur candidature, aussi bien dans le cadre ou sans l’aval des partis, et d’accorder des incitations financières importantes pour les aider à supporter les frais de la campagne électorale, en leur offrant un soutien financier couvrant 75% des dépenses de leurs campagnes électorales.
Quant au projet de loi organique relatif aux partis politiques, il cible essentiellement le cadre juridique qui les régit, de façon à établir les règles pour renforcer la participation des femmes et des jeunes à la création des partis. Dans le pipe également, l’amélioration de la gouvernance et l’encadrement du financement, dans la perspective de la mise à niveau de l’action partisane dans notre pays pour qu’elle s’adapte aux profondes mutations que connaît la société marocaine.
Les deux autres projets de loi organiques concernent respectivement la définition des conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi, ainsi que la modification et le complément de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle.
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Il s’agit notamment, de la mise en œuvre des dispositions de l’article 133 de la Constitution, qui confère à la Cour constitutionnelle la compétence de statuer sur une exception d’inconstitutionnalité soulevée par l’une des parties à un litige sur l’inconstitutionnalité d’une loi attentatoire aux droits et aux libertés garanties par la Constitution. Ce projet prend en considération la décision de la Cour Constitutionnelle afférente à certains jugements considérés comme non conformes à la Constitution. Le projet relatif à la Cour Constitutionnelle vise à améliorer l’efficacité de l’action de cette Cour, ainsi que les règles de son fonctionnement, surtout à travers la limitation du droit d’introduire un recours contre l’opération et les résultats des élections des membres de la Cour Constitutionnelle élus par les deux Chambres du Parlement.
Pris par le temps (le gouvernement avait été sommé par le Souverain de faire adopter ces textes avant la fin de l’année 2025), l’exécutif a réagi en soulignant que ces projets de loi s’inscrivent dans la continuité du discours du Trône de juillet 2025, au cours duquel S.M. Mohammed VI avait averti qu’il n’y avait «ni aujourd’hui, ni demain de place pour un Maroc avançant à deux vitesses ».
En somme, une véritable révolution copernicienne censée rassurer les acteurs politiques sincères qui jugent que les gains escomptés en matière de politique publique ne peuvent qu’être bénéfiques pour ceux qui ont toujours agi dans une démarche patriotique.
