L’échéance de déclaration fiscale approche à grands pas pour les contribuables assujettis à la TVA selon le régime de la déclaration mensuelle, apportant avec elle son lot de paperasses, de formulaires à remplir et de documents à rassembler.
C’est le moment pour les contribuables assujettis à la TVA selon le régime de la déclaration mensuelle de préparer leurs déclarations fiscales. En effet, l’une des échéances fiscales importantes de ce mois de février est celle relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Selon les directives du Fisc, la télédéclaration mensuelle et le télépaiement de la TVA pour le mois de janvier 2024 doit être effectué avant le 28 février de cette année. Cette date limite concerne spécifiquement les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle. Les entreprises et les professionnels concernés doivent donc s’assurer d’effectuer ces démarches dans les délais impartis afin d’éviter d’éventuelles pénalités ou sanctions.
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Précision de taille : « les télédéclarations et les télépaiements des impôts deviennent obligatoires pour l’ensemble des contribuables (Personnes morales et personnes physiques professionnels), quel que soit leur chiffre d’affaires». A ce titre, la DGI rappelle que l’application « SIMPL-Adhésion » permet d’adhérer à ses téléservices (https://www.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Teleservices).
Déclaration mensuelle : ce que dit l’article 110 du CGI
L’article 110 du Code général des impôts (CGI) stipule que les contribuables imposés sous le régime de la déclaration mensuelle doivent déposer avant le 20 de chaque mois auprès du receveur de l’administration fiscale, une déclaration du chiffre d’affaires réalisé au cours du mois précédent et verser, en même temps, la taxe correspondante. Toutefois, pour les contribuables qui effectuent leur déclaration par procédé électronique, celle-ci doit être souscrite avant l’expiration de chaque mois.
