Les recettes douanières nettes ont atteint près de 43,8 milliards de dirhams (MMDH) durant les six premiers mois de 2024, en hausse de 8% comparativement à la même …
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Douane et Impôts
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L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce une avancée dans la gestion des facilités de cautionnement liées aux régimes économiques en douane (RED). Désormais, l’ADII a mis …
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Douane et Impôts
Industrie pharmaceutique : la douane OK pour la prolongation de validité des documents administratifs
by Teya Jeanby Teya JeanEn réponse aux demandes croissantes de renouvellement et d’actualisation des certificats d’enregistrement, L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) prend une décision pragmatique. Dans sa circulaire n°6546/311 publiée …
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L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des changes ont récemment révélé la nouvelle Instruction commune relative à la gestion et au fonctionnement des magasins de …
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Douane et Impôts
L’ADII réinstaure l’autorisation préalable d’opérer sous régimes économiques en douane
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé la réinstauration provisoire de l’autorisation préalable d’opérer sous Régimes économiques en douane (RED) pour les opérateurs souhaitant opérer sous …
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Les recettes douanières nettes se sont établies à 84,49 milliards de dirhams (MMDH) en 2023, en hausse de 0,5% par rapport à la même période une année auparavant, …
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Douane et Impôts
Redevance pour copie privée. Nouvelle directive à intégrer pour les importateurs
by Teya Jeanby Teya JeanDu nouveau pour les entreprises importatrices de marchandises soumises à la redevance pour copie privée, notamment les appareils et supports d’enregistrement tels que les Smartphones, les disques durs, …
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Douane et Impôts
Biens d’investissement. Maintien des privilèges de TVA à l’importation pour les acquisitions entamées avant 2024
by Teya Jeanby Teya JeanLes entreprises importatrices de biens d’investissement qui ont entamé la procédure d’acquisition avant le 1er janvier 2024 peuvent toujours bénéficier de l’exonération de la TVA à l’importation. Bonne …
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Douane et Impôts
Maroc. Coup d’envoi de la mise en œuvre des mesures douanières de la ZLECAF
by Teya Jeanby Teya JeanLa publication de la circulaire n°6530/223 par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) marque une étape cruciale dans la mise en œuvre de la Zone de Libre …
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Douane et Impôts
Marchandises litigieuses. Ce qui change dans la procédure de transaction
by Teya Jeanby Teya JeanLa réforme du contentieux douanier prévue par la loi de finances 2024 apporte des modifications significatives au code des douanes et impôts indirects (CDII). Objectif : faciliter le …
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Douane et Impôts
Code des douanes et impôts indirects. Fin de la paperasserie avec la déclaration simplifiée électronique
by Teya Jeanby Teya JeanLa loi de finances 2024 au Maroc apporte des modifications au Code des douanes et impôts indirects, simplifiant les procédures de dédouanement. Les opérateurs économiques pourront désormais utiliser …
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Douane et Impôts
Filière bijouterie-joaillerie. La déclaration des métaux précieux se fait désormais en ligne
by Teya Jeanby Teya JeanAdieu aux formulaires en papier ! Les bijoutiers vont adopter la déclaration électronique des objets en platine, en or ou en argent présentés à l’essai et à la …