L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce une avancée dans la gestion des facilités de cautionnement liées aux régimes économiques en douane (RED).
Désormais, l’ADII a mis en place un contrôle automatisé des plafonds fixés pour ces facilités, comme l’a précisé l’Administration dans une circulaire publiée lundi dernier.
Concrètement, ce nouveau système permettra une vérification en temps réel de l’encours disponible pour chaque opérateur lors de la souscription de chaque opération d’ouverture de compte sous RED. Ainsi, si le plafond autorisé est dépassé, l’opération de cautionnement sera automatiquement bloquée.
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Les règles de gestion de cette mesure novatrice impliquent une réduction de l’encours équivalente au montant des droits et taxes suspendus lors de l’enregistrement d’une déclaration unique des marchandises (DUM) pour l’ouverture d’un compte sous RED. En revanche, la délivrance de la mainlevée pour une DUM d’apurement entraînera une augmentation de l’encours équivalente au montant des droits et taxes déchargés.
Facilitation de l’accès aux RED
Pour faciliter cette transition, l’ADII prévoit une période transitoire de six mois pendant laquelle tout dépassement du plafond autorisé générera un message de notification adressé à l’opérateur, l’invitant à régulariser sa situation. Passé ce délai, tout dépassement de plafond entraînera un blocage systématique de la souscription de la DUM sous caution, nécessitant une régularisation immédiate de la situation.
A noter que les opérateurs bénéficiant de facilités de cautionnement non plafonnées en raison de leur certification OEA simplifications douanières classe A et OEA Sécurité Sureté ne sont pas concernés par ces dispositions.
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Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la facilitation de l’accès aux RED qui prévoit l’octroi de facilités de cautionnement aux opérateurs économiques selon les conditions établies par l’administration. Chaque décision accordée fixe le plafond des droits et taxes couverts en fonction de l’activité du bénéficiaire, pouvant être révisé en fonction de son évolution.
