Le Conseil de gouvernement a approuvé ce jeudi le décret n° 2.22.438 aux transactions réalisées via des plateformes électroniques, à travers la modification des dispositions de l’article 190 (e/2°) du décret n° 2.77.862, dans le but d’exclure explicitement ces transactions de l’exonération des droits de douane à l’importation, quelle que

SICPA Maroc a inauguré ce mercredi 1er juin, son nouveau siège situé en plein cœur de la zone industrielle de Ain Sebaa Bernoussi, à Casablanca. D’une surface totale de 5.700 m2 couverts, le site comprend un centre de codage de vignettes fiscales hautement sécurisées. SICPA gère et opère depuis 2010,

L’Administration des Douanes et impôts indirects (ADII) vient de rendre publique une circulaire relative aux formalités douanières concernant l’accueil des Marocains résidant à l’étranger (MRE). Voici les détails.  Pour garantir la réussite de cette opération Marhaba, qui reprend après une suspension de deux années compte tenue de la pandémie liée

Qui l’eût cru ? Les affaires vont mal pour la contrebande dans le Nord du pays. Si les pouvoirs publics n’ont jamais vraiment eu les moyens d’affronter le phénomène, tel ne semble plus être le cas : le rapport de force à la frontière Sebta/Melilia a basculé. A la tête

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a publié, vendredi, la circulaire n°6328/222 relative à l’entrée en vigueur de l’Accord amendant l’Accord de libre-échange Maroc-Turquie. « Le service est informé que, par lettre du 29 avril 2022 citée en référence, le Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des

La Douane intensifie ses efforts dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce sens, l’Administration de la Douane et des Impôts indirects (ADII) a récemment annoncé un nouveau dispositif qui va s’ajouter à la loi en vigueur. L’objectif est de

Capitalisant sur son expérience dans le domaine de l’innovation, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de lancer sa plateforme d’Open Innovation « IBDAE ».« L’ADII fait aujourd’hui le choix d’axer davantage sa stratégie sur l’innovation en tant que levier de transformation au service de l’action douanière. Dans cette optique et à

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) ont récemment signé un accord-cadre visant l’amélioration du climat des affaires. Il s’agit d’un accord qui vient matérialiser le partenariat entre les deux institutions en faveur d’un accompagnement plus important des entreprises marocaines opérant

Le nouveau recueil provenant de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) durant le 3e trimestre de cette année contient une synthèse de 24 réglementations. Une nouvelle classification ce sur quoi les circulaires ont porté, notamment sur les droits et taxes d’importation de certains produits ainsi que sur les procédures

Le Maroc corse son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent. Ainsi, les négociants en pierres précieuses et métaux précieux sont désormais tenus, lors de la réalisation de toute transaction supérieure à 150.000 DH, d’identifier les clients ou leurs mandataires et d’enregistrer les informations sur le bénéficiaire concerné. « Dans

Une circulaire publiée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) stipule que de nouvelles dispositions contenues dans la loi n° 66-20 portant modification de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, prendront effet à compter du 1er janvier 2024. L’ADII indique que

Une nouvelle procédure de gestion des marchandises en souffrance a été instaurée récemment au port de Casablanca, indique l’Association professionnelle des agents maritimes, consignataires de navires et courtiers d’affrètement du Maroc (APRAM). Une procédure qui, selon l’Association, sera dans une seconde phase généralisée aux autres ports du Royaume et qui