Le rapport annuel de la Cour des comptes au relatif à l’année en cours, paru dans le Bulletin officiel n°7275 bis du 19 décembre 2023, analyse la réforme …
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Fiscalité
Le gouvernement marocain a approuvé une amnistie pour les détenteurs de chèques en bois, en lien avec l’adoption du projet de loi de finances 2024 par la Chambre …
La mesure de régularisation fiscale spontanée, introduite en 2020, vient d’être rétablie de façon permanente par le projet de loi de finances 2024, indique L’Economiste dans son édition …
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TVA déductible : le fisc appelle les commerçants à respecter la règle d’affectation et de prorata
Les commerçants font face à des rappels de l’administration fiscale en raison d’une confusion comptable entre ventes soumises à la TVA et ventes exonérées, écrit L’Economiste dans sa …
L’État persiste dans son effort de verrouillage du système fiscal, mettant en place diverses mesures pour assurer une meilleure transparence financière et fiscale. Après l’amnistie liée à la …
L’Etat poursuit ses efforts pour venir à bout d’une situation fiscale insoutenable. « Une poignet de contribuables assurent 80% des recettes », titre L’Economiste dans son édition de ce lundi …
La contribution libératoire pour la régularisation spontanée des avoirs détenus à l’étranger est réintroduite pour la troisième fois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, …
Le gouvernement a approuvé des amendements majeurs dans un acte de « rétropédalage ». Ce retournement de position sur la hausse de la TVA a eu lieu à l’issue discussions …
La première mise en œuvre de la loi sur les délais de paiement, expirée le 31 octobre, a été réussie. 4700 déclarations ont été faites via la plateforme …
Le projet de loi de finances pour l’année 2024 prévoit un ensemble de mesures ambitieuses visant à progressivement intégrer les activités informelles dans le cadre de l’économie formelle …
La Direction générale des impôts vient de publier la note circulaire détaillant les dispositions régissant les délais de paiement dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. …
La CNSS vient de détailler son nouveau programme de remise sur les astreintes et pénalités de retard de paiement des cotisations CNSS au profit des entreprises, qu’elle a …
