L’organisme de régulation de la fiscalité des entreprises, sous tutelle du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, poursuit ses actions d’assainissement. Seront amnistiées …
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Fiscalité
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Fraude et factures fictives. Nouveau verrou dans le Code général des impôts
by Teya Jeanby Teya JeanLe Maroc intensifie ses efforts dans la lutte contre la fraude fiscale en renforçant les dispositions légales visant à contrer les factures fictives. Les nouvelles mesures introduites dans …
En pleine période estivale, mais dans les délais, le chef de gouvernement vient d’adresser aux départements ministériels la note d’orientation relative au PLF 2024. Quatre principaux axes apparaissent …
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Avis préalable du Fisc en matière d’IR/profit foncier. Le guide tant attendu est là !
by Teya Jeanby Teya JeanLe guide détaillant les étapes à suivre dans la demande de l’avis préalable de l’administration fiscale en matière d’IR sur les profits fonciers est désormais disponible. Les contribuables …
La TVA sur les produits de base, tels que les médicaments et les fournitures scolaires, serait revue à la baisse. Voici l’une des principales réformes de cette taxe, …
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Tenue de la comptabilité sous format électronique. Le Maroc impose sa loi aux éditeurs de logiciels et ERP
by Teya Jeanby Teya JeanSuite à la saisine de la Direction générale des impôts (DGI) sur les critères de tenue de la comptabilité sous format électronique, le Conseil national de comptabilité (CNC) …
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Réforme du système fiscal international. Des changements en perspective dans le droit marocain
by Teya Jeanby Teya JeanImpôts, souveraineté fiscale, évasion fiscale : quels sont les enjeux et les impacts de la Déclaration du Cadre Inclusif BEPS pour les entreprises marocaines ? Mohammed Rifi, expert …
Une mesure importante a été prise parmi les dispositions de la loi de finances 2023. Elle a pour objectif de « blinder le secret fiscal », rapporte L’Economiste dans sa …
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ont été et sont toujours à l’origine des transformations d’activités économiques, voire du mode de vie, avec l’émergence …
Voici une profession depuis longtemps située dans la « zone grise » de l’impôt. En matière d’IR (et de TVA aussi), les recettes fiscales provenant de cette catégorie …
Approuvé par le gouvernement, le jeudi 13 avril courant, le décret prévoyant l’exonération des produits phytosanitaires et du matériel de propagation des végétaux et animaux importés destinés exclusivement …
L’administration fiscale lève le voile sur ses nouvelles dispositions pour cette année 2023 concernant les sociétés inactives. Dans sa note circulaire 733, l’administration fiscale prévient qu’elle n’accepte plus …
