L’expropriation pour utilité publique est une opération encadrée par un dispositif juridique protecteur contre le risque d’arbitraire et d’abus. Ce dispositif permet notamment de veiller au respect du droit …
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Foncier
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Infrastructures de la Coupe du Monde. Comment se négocie l’équilibre entre utilité publique et droits des propriétaires
by Teya Jeanby Teya JeanDans le cadre des préparatifs de la Coupe du Monde 2030 qu’il co-organisera avec l’Espagne et le Portugal, le Maroc devra procéder à des expropriations pour permettre la …
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Compact II du programme MCA-Maroc : un bilan fort appréciable de l’activité « Foncier industriel »
Réalisation du diagnostic de 114 zones industrielles au Maroc, renforcement de l’offre en foncier industriel au niveau de la Région Casablanca-Settat… figurent parmi les réalisations réussies grâce à …