L’expropriation pour utilité publique est une opération encadrée par un dispositif juridique protecteur contre le risque d’arbitraire et d’abus. Ce dispositif permet notamment de veiller au respect du droit de propriété qui est un principe constitutionnel. Que se passe-t-il à Rabat, capitale du Royaume et « ville lumière » ? Un grand projet de

Dans le cadre des préparatifs de la Coupe du Monde 2030 qu’il co-organisera avec l’Espagne et le Portugal, le Maroc devra procéder à des expropriations pour permettre la construction d’infrastructures majeures. Un processus encadré par un cadre juridique rigoureux visant à protéger les droits des propriétaires concernés. Le trio Maroc-Portugal-Espagne

Réalisation du diagnostic de 114 zones industrielles au Maroc, renforcement de l’offre en foncier industriel au niveau de la Région Casablanca-Settat… figurent parmi les réalisations réussies grâce à la mise en œuvre de l’activité « Foncier industriel » relevant du programme « Compact II », présenté lors du séminaire organisé, lundi à Rabat, en