La Zakat a vu le jour dans un contexte historique très différent du contexte actuel. Peut-elle inspirer le système fiscal actuel pour créer un «impôt de solidarité sur la fortune» bien ancré dans les formations sociales de culture arabo-musulmane ?
La Zakat est une «institution hybride» qui mérite d’être revisitée à la lumière de la réalité contemporaine. Elle était et demeure définie comme étant une «obligation religieuse de donner un bien spécifique qui a dépassé un seuil spécifique à un groupe de personnes spécifique pour la satisfaction d’Allah dans une durée spécifique» (Dictionnaire du musulman. -i-slamy.com. Al fiqh al mouyyasar, Abdellah ibn Mohammed At –Tayyar, Tome 2, page 11). En plus d’être une obligation religieuse, non consacrée par la loi, c’est aussi l’un des cinq piliers de l’Islam. La Zakat est aussi considérée comme un «acte de purification». Une «purification» de la personne riche et des biens en sa possession : le riche qui consent la Zakat bénéficie de la «baraka», de la «miséricorde» de son Seigneur et de l’«effacement de ses péchés». La discrétion est fortement recommandée pour le donateur de la Zakat : «Si vous donnez ouvertement vos aumônes, c’est bien ; c’est encore mieux, pour vous, si vous êtes discrets avec elles et vous les donniez aux indigents. Allah effacera une partie de vos méfaits. Allah est parfaitement connaisseur de ce que vous faites» (2 :271). Ce verset permet d’appuyer l’Ijtihad (effort d’interprétation et d’innovation) en termes de transition possible vers une adaptation de la Zakat au contexte actuel. C’est notamment le cas de la possible création d’un «Fonds de la Zakat, destiné à la lutte contre la pauvreté», dans une optique de redistribution et surtout de financement de projets sociaux permettant aux bénéficiaires de sortir de la pauvreté, en s’attaquant à ses multiples causes directes et indirectes.
Par ailleurs, la Zakat est aussi perçue comme un «remède contre l’avarice». Il est question d’éviter «l’amour excessif pour le bas monde» qui pousse les riches à la cupidité. L’Islam inciterait ainsi à un «enrichissement licite et éthique», tout en incitant les riches à redistribuer une partie de leurs richesses aux pauvres. L’Islam a donc légiféré la Zakat pour éviter les situations extrêmes en matière de richesse et de pauvreté et donc contribuer à un équilibre social. A travers la Zakat, «le riche prend conscience que ce qu’il possède est un bien venant d’Allah (…), et que la redistribution de ces biens à ses frères est un devoir religieux et une cause de la préservation de la société». De ce fait, l’Islam, à travers la Zakat, vise à faire prendre conscience des situations socialement antagoniques pouvant générer la «fitna», c’est-à-dire l’instabilité et la révolte. «Qui sont assidus à leurs Salats (prières), et sur leurs biens desquels il y a un droit bien déterminé, (la Zakat) pour le mendiant et le déshérité» (70 : 23.25). Le mécanisme de la Zakat permet ainsi «d’augmenter la bonne entente entre les membres de la société». A travers la Zakat, le «musulman riche» se sent utile à la société. De même, le «musulman pauvre», en recevant la Zakat, perçoit positivement cet acte émanant d’un «frère musulman riche». La richesse est donc légitimée par la Zakat. Cette «fraternité» entre riches et pauvres est finalement sauvegardée grâce à un petit sacrifice des premiers envers les seconds. Dans ce sens, la Zakat peut être assimilée à un mécanisme non étatique de redistribution, et perçue comme un frein à la concentration excessive des richesses entre les mains d’une minorité. La stabilité de cette dernière est conditionnée par la Zakat, mécanisme d’«adoucissement» des contradictions sociales.
Le Coran n’est nullement opposé aux «inégalités non excessives» lorsqu’il existe une volonté d’opérer une ponction sur les richesses créées en vue de les redistribuer au profit des couches défavorisées. «Allah a favorisé certains d’entre vous par rapport aux autres dans la (répartition) de la subsistance» (16 :71). Il est donc explicite que la Zakat est avant tout une solution non pas pour mettre fin aux inégalités mais pour les atténuer. Le Coran comporte plus de 80 versets se rapportant à la Zakat et à l’obligation de s’en acquitter.
Quelle est «l’assiette» de la Zakat ? Comment est-elle liquidée/calculée et payée ? Qui en sont bénéficiaires ?
L’assiette est constituée par la valeur des biens pris en considération. Traditionnellement, c’est le cas de l’or et de l’argent ; le cheptel (bovins, ovins, caprins et camelins) ; les fruits et céréales (blé, orge, raisins secs et dattes). Cependant, il y a lieu de noter qu’il s’agit de hadiths (déclarations du prophète), et donc à contextualiser historiquement. Cette assiette reflète une époque et un espace caractérisés par des sociétés faiblement monétarisées. L’utilisation de la monnaie, d’abord métallique, et plus tard en papier, est un phénomène récent. La pratique de la Zakat va s’adapter à cette évolution. La monnaie, instrument d’échange va se substituer aux métaux précieux (or et argent) et aux produits en nature.
L’assiette de la Zakat est donc constituée de la valeur monétaire des biens possédés et des avoirs bancaires, ainsi que des capitaux mobiliers et de tout autre bien appartenant à une personne physique musulmane adulte et juridiquement capable (pour l’incapable et le mineur, c’est le tuteur qui est responsable du paiement de la Zakat). Il n’y a pas de distinction de sexe. Homme et femme riches sont redevables de la Zakat.
Néanmoins, un seuil est fixé chaque année : le Nissab. Ce seuil d’éligibilité définit la catégorie de personnes concernées par la Zakat. En 2025, le Nissab a été évalué à l’équivalent de 85 grammes d’or brut ou de 595 grammes d’argent brut. Maison et voiture sont exclues du calcul du Nissab. En fait, les doctrines divergent. Certaines définissent la base de calcul du Nissab en y incluant tout le patrimoine, sans aucune distinction. D’autres ne retiennent que la production et excluent les moyens de production. Pour ces dernières, la Zakat est applicable uniquement au surplus. Alors que pour les premières, sont pris en compte tous les biens susceptibles de croitre, d’être fructifiés. Tout bien qui n’augmente pas, qui ne génère pas une plus value, est exempté.
Une fois la base de calcul de la Zakat déterminée, un taux de 2,5% est appliqué. La périodicité de la Zakat est normalement l’année lunaire. En général, le moment le plus favorable moralement est la fin du mois de Ramadan. C’est le moment où les riches, en pratiquant le jeûne, ont, en principe, ressenti ce que ressentent les pauvres en permanence.
Les bénéficiaires de la Zakat sont les pauvres, les nécessiteux, les employés de la Zakat (percepteurs), «ceux dont les cœurs sont à gagner», pour libérer les captifs, pour soulager les endettés éprouvés (aujourd’hui, nous dirions les «entreprises en difficultés (…) ; celles et ceux «dans le sentier de Dieu» ; les voyageurs (…). Certains «savants» ont même innové et introduit la possibilité de «transfert» du produit de la Zakat d’une région à une autre. Ce qui constitue une piste pour la question actuelle de l’équité territoriale.
En fait, l’histoire et la réalité sont été et sont toujours les meilleures sources pour la réflexion sur le présent et la préparation d’un avenir meilleur pour le «vivre ensemble». A condition de se libérer des dogmes ou «vérités absolues».
La Zakat, embryon d’un impôt sur la fortune ?
La Zakat est apparue dans un contexte historique où il n’y avait pas d’Etat. Les «structures tribales» étaient dominantes. Avec l’émergence des Etats-nations, surtout après les décolonisations, les nouveaux Etats se sont dotés d’une administration, d’une armée, d’une police (…). Ce qui nécessite un budget permanent pour garantir le fonctionnement des appareils et structures étatiques non impliqués directement dans la production des richesses. Il s’agit donc d’une division du travail où une partie du surplus économique créé est affectée au fonctionnement de la «superstructure».
Au Maroc, la Zakat, obligation religieuse, prévue dans le Coran, n’a pas été institutionnalisée et intégrée dans le droit fiscal positif. Pourtant, en 2013, a été instituée une «Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus», dans un contexte sociopolitique où la lutte contre la pauvreté est devenue une priorité. Plusieurs années après, des chantiers stratégiques ont été lancés, notamment la généralisation de la protection sociale et la réforme des systèmes d’éducation et de santé. Se pose la question du financement durable de ces chantiers sans recourir excessivement à l’emprunt qui expose à un risque de surendettement. Or, la réforme fiscale actuelle est allée à contre-courant, en prévoyant des baisses de taux, en particulier en matière d’IS. La «Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus», reconduite en 2022, prend fin cette année en 2025. L’expérience nationale récente conjuguée aux bonnes pratiques internationales devrait permettre au Maroc de se doter d’un «impôt sur la fortune», ancré dans l’histoire et capable de consacrer une équité fiscale, d’alimenter le budget de ressources domestiques et stables, de consacrer une solidarité nationale effective et donner ainsi une substance réelle à l’Etat social.
Si par exemple en France, une taxe symbolique (Taxe Zucman) de 2% est envisagée pour être appliquée au patrimoine des ultra-riches, au sens large, le Maroc, à l’instar d’autres pays musulmans, dispose d’une expérience historique de plusieurs siècles qu’est la Zakat et qui prévoit un taux de 2,5%, pouvant être appliqué aux riches et ultra-riches, sans pour autant les appauvrir…
