Les établissements et entreprises publics (EEP) seront appelés à verser 23,03 milliards de dirhams (MMDH) au Budget général de l’État en 2027, une contribution en hausse de 18% par rapport aux prévisions initiales de l’exercice en cours. Il convient de souligner que trois entités seulement s’accaparent 81,2% de cette manne, soit un montant cumulé de 18,7 milliards.
Il s’agit de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), du Groupe OCP et de Bank Al-Maghrib (BAM), d’après les documents d’accompagnement du projet de loi de finances (PLF) mis en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de la Performance publique.
Cette concentration reflète notamment le poids économique et financier de ces opérateurs ainsi que leur capacité à dégager des résultats et des ressources susceptibles d’être reversés aux caisses de l’État. Elle s’inscrit dans une configuration relativement stable sur la période récente, OCP SA, l’ANCFCC et Bank Al-Maghrib ayant représenté, en moyenne, environ 84% des contributions sur la période 2020-2025.
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Dans la rubrique intitulée «produits provenant des établissements et entreprises publics au profit du budget général de l’État», il est précisé que la Conservation foncière occupe la première marche du podium avec une contribution de 7,2 milliards de dirhams, suivi de l’OCP (6,4 milliards de dividendes, 27,8%) et Bank Al-Maghrib (5,1 milliards, 22,1%).
Établissement public, l’ANCFCC tire l’essentiel de ses ressources des immatriculations foncières, des inscriptions sur les livres fonciers, des certificats de propriété et de ses prestations cadastrales et cartographiques. Le budget prélève une part de l’excédent dégagé par cette activité, hors du régime des dividendes propre aux sociétés anonymes.
La loi de finances 2025 avait inscrit 6 milliards de dirhams au titre de l’ANCFCC, et l’exécution budgétaire avait atteint 6,5 milliards, soit 108 % de la prévision. L’objectif fixé pour 2027 dépasse cette réalisation de 700 millions de dirhams, une hausse de 10,8 %.
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Premier contributeur public pendant très longtemps, l’OCP mène actuellement un vaste programme d’investissement dans les engrais, les énergies renouvelables, l’ammoniac vert, le dessalement, entre autres. Ces engagements, doublés des turbulences sur les marchés mondiaux, concourent à la baisse des versements du groupe.
S’agissant des prévisions de clôture pour 2026, elles portent les produits à provenir des EEP à plus de 20,69 MMDH, enregistrant un montant additionnel de près de 1,17 MMDH comparativement aux prévisions (hors cession d’actifs et privatisation). En une décennie, ces versements ont plus que doublé, passant de 8,95 MMDH en 2015 à 20,61 MMDH en 2025.
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L’année passée, les principaux contributeurs ont été, encore une fois, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (6,5 MMDH), OCP SA (6,18 MMDH) et Bank Al-Maghrib (4,26 MMDH). Ces trois entités ont représenté, à elles seules, près de 82% des produits provenant des EEP durant l’année écoulée.
Les apports des EEP au Budget Général comprennent notamment les dividendes, les parts de bénéfices, les produits de monopole, les contributions ainsi que les redevances pour occupation du domaine public. Ils s’ajoutent à la fiscalité acquittée par les organismes publics. En 2023, leurs contributions au titre de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu et de la TVA avaient atteint 26,64 milliards de dirhams.
