Les nouvelles règles d’imposition des revenus locatifs au Maroc, en vigueur depuis 2023, modifient considérablement le mode d’imposition précédent. Zoom sur les différents éléments utilisés dans le calcul de l’impôt et ce que cela change.
Les nouvelles réglementations fiscales en matière d’imposition des revenus locatifs au Maroc ont des implications différentes selon la situation de chaque contribuable. Cependant, certains groupes pourraient être considérés comme étant potentiellement désavantagés par ces changements.
1. Propriétaires ayant des revenus fonciers élevés : Les contribuables qui perçoivent des revenus locatifs importants pourraient être affectés négativement par les nouvelles règles. Auparavant, ils étaient soumis à un taux d’imposition fixe de 15%, mais avec l’introduction du revenu foncier net imposable et l’application d’un taux de 40%, leur charge fiscale pourrait augmenter.
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2. Propriétaires aux revenus fonciers modestes : Bien que les nouvelles règles introduisent une obligation de déclaration pour tous les propriétaires, même ceux dont les revenus fonciers annuels nets imposables ne dépassent pas 30.000 dirhams, ces contribuables pourraient également être affectés par des formalités administratives supplémentaires et des coûts associés à la préparation et à la soumission de la déclaration.
3. Locataires : Bien que les nouvelles règles ne s’appliquent pas directement aux locataires, ils pourraient être indirectement affectés. Les propriétaires pourraient chercher à compenser une charge fiscale accrue en augmentant les loyers, ce qui pourrait avoir un impact financier sur ces derniers.
Il est important de noter que les implications exactes des nouvelles réglementations fiscales peuvent varier en fonction de la situation spécifique de chaque contribuable. Certains contribuables pourraient bénéficier des changements, tandis que d’autres pourraient être désavantagés.
Ce qui change pour les contribuables
Propriétaires percevant des revenus locatifs, contribuables titulaires de revenus fonciers de l’année 2023, et titulaires de revenus fonciers dont le montant annuel net imposable n’excède pas 30.000 dirhams. Vous êtes particulièrement concernés par les nouvelles dispositions en matière d’imposition des revenus locatifs. C’est dans ce contexte que Abdelbasset Mohandis, expert-comptable et commissaire aux comptes, attire l’attention sur les nouvelles règles d’imposition de des revenus.
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Ces changements, qui sont entrés en vigueur à partir de 2023, ont un impact significatif sur les contribuables concernés. Examinons de plus près ces nouvelles règles et ce qu’elles impliquent pour les propriétaires immobiliers. Avant 2023, les revenus locatifs étaient soumis à un taux d’imposition fixe de 10% pour les revenus inférieurs à 120 000 dirhams et de 15% pour les revenus supérieurs à ce seuil. Toutefois, à partir de 2023, les propriétaires immobiliers doivent obligatoirement soumettre une déclaration annuelle de leur revenu global, qui comprend les revenus fonciers, à l’administration fiscale et payer l’impôt dû en conséquence. Il convient de souligner que cette obligation de déclaration s’applique également aux contribuables dont les revenus fonciers annuels nets imposables ne dépassent pas 30.000 dirhams.
Pour déterminer l’impôt sur les revenus locatifs, il est important de comprendre les éléments clés utilisés dans le calcul. « La base brute imposable est établie en additionnant le montant total des loyers perçus avec les dépenses supportées par le propriétaire et mises à la charge des locataires, telles que les primes d’assurance ou les grosses réparations. Cependant, les charges supportées par le propriétaire pour le compte des locataires, telles que les frais de syndic ou la taxe des services communaux, doivent être déduites de cette base », explique l’expert-comptable.
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Le revenu foncier net imposable est ensuite déterminé en appliquant un taux de 40% à la base brute imposable. Ainsi, le montant de l’impôt sur les revenus locatifs sera calculé en fonction de ce revenu foncier net imposable. Il est également important de noter que si le locataire effectue une retenue à la source sur les loyers, cette retenue peut être déduite du montant de l’impôt sur le revenu à payer. Cela signifie que les propriétaires peuvent réduire leur impôt en tenant compte de cette retenue effectuée par le locataire.
Les implications pour les concernés
Ces nouvelles règles d’imposition des revenus locatifs au Maroc ont plusieurs implications pour les propriétaires. Tout d’abord, elles introduisent une obligation de déclaration annuelle des revenus fonciers, même pour ceux dont le montant annuel net imposable est inférieur à 30.000 dirhams. Cela signifie que les propriétaires doivent être conscients de cette nouvelle exigence et s’assurer de respecter les délais de déclaration.
De plus, le passage à un taux d’imposition basé sur le revenu foncier net imposable plutôt que sur des tranches de revenu fixées peut avoir des conséquences financières pour certains propriétaires. D’ou l’intérêt de comprendre l’impact de ces nouvelles règles sur la charge fiscale globale et de planifier en conséquence.
