Le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM), en partenariat avec le Ministère de la Justice, a organisé les 13 et 14 mai 2025 à Rabat …
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Au terme des débats parlementaires, le gouvernement a accepté d’abaisser à 1.000 DH seulement l’amende relative à toute défaillance dans l’enregistrement électronique effectué par certains professionnels. L’article 206 …
La loi entrée en vigueur au Maroc durant l’été 2024, imposant aux opérateurs du secteur immobilier de fournir un quitus fiscal pour toute transaction de vente ou d’achat, …
Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc se dirige vers l’établissement d’une liste noire de promoteurs immobiliers «indésirables», qui sera généralisée sur l’ensemble de ses membres. …
Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc a déclaré que tous les notaires s’engageraient dans les mesures prises par les autorités pour lutter contre le blanchiment d’argent dans …
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