Le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM), en partenariat avec le Ministère de la Justice, a organisé les 13 et 14 mai 2025 à Rabat …
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- Fiscalité
PLF-2025 : l’amende pour enregistrement électronique défaillant revue à la baisse
by Challengeby ChallengeAu terme des débats parlementaires, le gouvernement a accepté d’abaisser à 1.000 DH seulement l’amende relative à toute défaillance dans l’enregistrement électronique effectué par certains professionnels. L’article 206 …
La loi entrée en vigueur au Maroc durant l’été 2024, imposant aux opérateurs du secteur immobilier de fournir un quitus fiscal pour toute transaction de vente ou d’achat, …
- Immobilier
Les notaires vont établir une blacklist des promoteurs immobiliers «indésirables»
by Challengeby ChallengeLe Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc se dirige vers l’établissement d’une liste noire de promoteurs immobiliers «indésirables», qui sera généralisée sur l’ensemble de ses membres. …
Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc a déclaré que tous les notaires s’engageraient dans les mesures prises par les autorités pour lutter contre le blanchiment d’argent dans …