Régime fiscal des revenus fonciers : Guide pratique pour les locataires et les bailleurs. Zoom sur les astuces fiscales, les dispenses de retenue à la source et les erreurs à éviter.
À quelques jours de la date limite de déclaration des revenus fonciers, il est essentiel de comprendre vos obligations et possibilités en tant que locataire ou bailleur. Des dispenses de retenue à la source aux possibilités d’imputation sur l’IR global, voici ce que vous devez savoir pour gérer vos revenus fonciers de manière optimale sur le plan fiscal.
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Ainsi, si vous êtes locataire et que vous relevez du régime du résultat net réel (RNR) / du résultat net simplifié (RNS), vous devez déclarer votre revenu foncier avant le 1er mars prochain. Cependant, comme le souligne Rachid Elhathout, comptable trésorier, « assurez-vous d’inclure les informations requises, telles que les biens loués, les loyers annuels bruts, les montants versés et la retenue à la source », explique-t-il.
Dispense de retenue à la source
Les locataires, qu’ils soient des personnes morales ou physiques, et qui relèvent du régime du RNR/RNS, sont dispensés de retenue à la source si leurs revenus fonciers bruts imposables annuels ne dépassent pas 30.000 dirhams, souligne le comptable.
Obligations fiscales du bailleur personne physique
Si vous êtes bailleur et que vous êtes une personne physique, vos revenus fonciers sont imposés selon le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR), avec un abattement de 40% sur le revenu foncier brut.
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Les loyers perçus doivent être déclarés avant le 1er mars pour les revenus non professionnels et avant le 1er mai pour les revenus professionnels relevant du régime du résultat net réel (RNR) ou du résultat net simplifié (RNS).
Possibilité d’Imputer la RAS sur l’IR global
Vous avez la possibilité d’imputer la Retenue à la Source (RAS) sur l’Impôt sur le Revenu (IR) global, et vous pouvez demander une restitution si le montant de la RAS excède l’impôt dû sur le revenu global, explique Elhathout.
