Le Conseil de gouvernement marocain a approuvé un nouveau décret concernant la commercialisation directe des fruits et légumes. Quels seront les impacts sur les producteurs et les consommateurs. Eléments de réponses.
Lors de sa réunion à Rabat le 20 juin 2024, le Conseil a adopté le projet de décret n°2.23.920, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Mohamed Sadiki.
Lire aussi | Selma Ribica intègre le Conseil d’administration du premier fournisseur de services d’argent mobile au Ghana
Ce décret est une application de la loi n° 37.21, qui introduit des mesures spécifiques pour la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole. Cette nouvelle réglementation permettra aux agrégateurs de vendre directement leurs produits sans passer par les marchés de gros, à condition d’obtenir une autorisation préalable.
Objectifs et mise en œuvre
L’objectif principal de cette réforme est de réhabiliter et de réglementer les marchés de gros tout en ouvrant, à titre exceptionnel, la commercialisation directe des produits agricoles. Le décret prévoit la création de plusieurs comités techniques et régionaux pour gérer et superviser ce processus. Un comité technique sera formé auprès de l’autorité gouvernementale chargée de l’Agriculture pour évaluer les demandes d’octroi, de renouvellement et de retrait des autorisations de commercialisation directe.
Comités de supervision
Un comité régional sera également mis en place auprès de chaque Direction régionale de l’Agriculture concernée par un projet d’agrégation agricole. Ce comité veillera au respect des conditions d’octroi des autorisations et des clauses des cahiers des charges établis pour chaque projet. Ces structures garantiront que la commercialisation directe se fait dans le respect des normes de qualité et des régulations en vigueur.
Conditions et licences
L’ouverture du secteur à la commercialisation directe est conditionnée par la mise en place d’une commission centrale regroupant plusieurs ministères, dont ceux de l’Intérieur, de l’Agriculture, de l’Industrie et du Commerce. Cette commission centrale examinera les demandes déposées et accordera les licences nécessaires. Les produits seront ensuite soumis à des contrôles de qualité et de conformité effectués par les commissions régionales.
Lire aussi | Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à l’industrie cinématographique
Durée et retrait des licences
Les licences de commercialisation directe seront délivrées pour des périodes définies et pourront être prorogées ou retirées en fonction de la conformité aux conditions édictées par le décret. Ce système vise à assurer une supervision rigoureuse et continue de la qualité des produits commercialisés directement par les agrégateurs.
Impact économique
L’adoption de ce décret vise non seulement à réformer et à moderniser les pratiques de commercialisation des fruits et légumes au Maroc, mais aussi à soutenir les agrégateurs en leur offrant plus de flexibilité et de contrôle sur la distribution de leurs produits. Cette mesure est attendue pour stimuler l’économie locale, créer des emplois et améliorer l’efficacité des chaînes d’approvisionnement.
