La dixième chambre correctionnelle du Tribunal de Paris a fixé la date du 13 juin 2024 pour étudier l’affaire opposant Mme Touria SARKA au journal Libération, qui a …
Justice
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La Cour d’appel de Casablanca a prononcé son jugement final dans l’affaire des personnes impliquées dans la vente de billets pour la Coupe du Monde au Qatar en …
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Le président du Wydad Casablanca a été placé en détention dans la nuit du jeudi au vendredi par le juge d’instruction près la cour d’appel, dans le cadre …
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Dans son édition du mardi 19 décembre, L’Economiste expose les obstacles rencontrés dans le processus de digitalisation des tribunaux au Maroc, comme indiqué dans le rapport annuel du …
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C’était en octobre dernier que la Cour d’appel de Rabat a prononcé son verdict dans l’affaire qui oppose l’Ordre des Experts-comptables au Conseil de la concurrence. En faveur du Conseil …
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Cinq ans après avoir été placée en redressement judiciaire, la société Cubamar, plus connue sous la marque commerciale Decora, est officiellement en liquidation judiciaire. Ce spécialiste du rangement, …
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Justice
Affaire Me Kamal Nasrollah vs CCC-Sun Beach : Espérons que les clubs privés en prennent de la graine
by Teya Jeanby Teya JeanDans une affaire récente opposant Me Kamal Nasrollah à l’association CCC-Sun Beach, une décision de justice met en lumière les écarts et abus qui peuvent exister au sein …
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La FIFA (Football International Federation Association) est entrée sur la ligne dans l’affaire du « baiser forcé ». L’instance mondiale a décidé de suspendre le president de la Fédération espagnole …
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Deux communiqués parus le même jour (7 août 2023), l’un émanant de l’administration pénitentiaire (AP), l’autre, comme réaction au premier, signé par la ligue des magistrats au Maroc …
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Le projet de loi visant à abroger l’article 490 du code pénal marocain, qui criminalise les relations sexuelles hors mariage, fait l’objet de vives réactions au sein du …
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Le secteur de la justice connait ces dernières années de nombreuses réformes. Certaines d’entre elles avancent assez rapidement et efficacement, tandis que d’autres sont toujours à la traine. …
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Driss Saidoune, l’un des avocats de la société cubaine Corporaçion Habanos, a annoncé récemment la victoire judiciaire du groupe cubain. Après de longues années de tractations juridiques, le verdict est tombé : …