Justice

C’était en octobre dernier que la Cour d’appel de Rabat a prononcé son verdict dans l’affaire qui oppose l’Ordre des Experts-comptables au Conseil de la concurrence. En faveur du Conseil …

Cinq ans après avoir été placée en redressement judiciaire, la société Cubamar, plus connue sous la marque commerciale Decora, est officiellement en liquidation judiciaire. Ce spécialiste du rangement, …

Dans une affaire récente opposant Me Kamal Nasrollah à l’association CCC-Sun Beach, une décision de justice met en lumière les écarts et abus qui peuvent exister au sein …

La FIFA (Football International Federation Association) est entrée sur la ligne dans l’affaire du « baiser forcé ». L’instance mondiale a décidé de suspendre le president de la Fédération espagnole …

Deux communiqués parus le même jour (7 août 2023), l’un émanant de l’administration pénitentiaire (AP), l’autre, comme réaction au premier, signé par la ligue des magistrats au Maroc …

Le projet de loi visant à abroger l’article 490 du code pénal marocain, qui criminalise les relations sexuelles hors mariage, fait l’objet de vives réactions au sein du …

Le secteur de la justice connait ces dernières années de nombreuses réformes. Certaines d’entre elles avancent assez rapidement et efficacement, tandis que d’autres sont toujours à la traine. …

Driss Saidoune, l’un des avocats de la société cubaine Corporaçion Habanos, a annoncé récemment la victoire judiciaire du groupe cubain. Après de longues années de tractations juridiques, le verdict est tombé : …

Le Parlement a procédé à l’accélération de la production législative. Objectif: clôturer la session parlementaire, prévue dans quelques semaines. Les deux Chambres s’activement pour présenter une série de …

Le commentateur foot algérien à la chaine qatarie BeInSport, Hafid Derraji, persiste dans son comportement provocateur à l’égard du Maroc. Le secrétaire général du parti du Mouvement populaire …

Réduire la tension sur la population carcérale, entre autres, un argument valable, mais d’autres y voient une aberration. Présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, ce …

L’Exécutif a réagi suite aux recommandations et propositions formulées par le Médiateur du Royaume au sujet du débat suscité autour de l’examen d’aptitude pour l’exercice de la profession …