Quelque 68.000 entreprises ont bénéficié des réductions significatives sur les majorations de retard, les astreintes et les frais de recouvrement relatifs aux dettes antérieures dues à la CNSS à décembre 2024, annonce, jeudi, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
La valeur globale de cette mesure, destinée à soutenir les entreprises confrontées à l’accumulation des créances, s’est élevée à trois milliards de dirhams (MMDH), précise le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, à l’issue du Conseil de gouvernement.
Plus des trois-quarts des sociétés (77%) travaillent dans les secteurs du commerce, de la construction, des services et de la restauration. Elles représentent 79% des remises accordées en vertu de cette opération exceptionnelle. Aussi, 63% d’entre elles sont de de très petites entreprises employant moins de 5 personnes.
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Adoptée lors du Conseil d’administration de la CNSS, tenu le 22 septembre 2023, et approuvée par la ministre de l’Économie et des Finances (décision n°005/2023 du 17 octobre 2023), cette initiative vise à inciter les entreprises à régulariser leurs dettes sociales. Elle représente un pas décisif pour alléger les pressions financières qui pèsent sur le secteur entrepreneurial marocain.
Les entreprises éligibles ont eu jusqu’au 15 janvier 2025 pour tirer parti de cette initiative. Passée cette échéance, les montants des majorations et autres frais devront être réglés dans leur intégralité.
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Selon les modalités de paiement choisies, les taux de remise varient. Pour un règlement intégral, les affiliés bénéficient d’une réduction de 60 % sur les pénalités et frais de recouvrement, et de 90 % sur les astreintes. Des facilités sont également proposées avec des réductions allant jusqu’à 40 % pour les paiements étalés sur plus de 24 mois.
