Le délai moyen de paiement de la commande publique de l’Etat et des collectivités territoriales s’est stabilisé à 18 jours en 2024, demeurant bien en deçà du délai légal de 60 jours, ressort-il du rapport annuel 2024 de l’Observatoire des délais de paiement (ODP).
La réduction des délais, traduisant l’amélioration des conditions de paiement des achats publics, est le fruit de la réforme enclenchée en 2016, se félicite l’Observatoire.
La commande publique comprend les marchés publics, les conventions ou contrats de droit commun et les bons de commande et ce, dans le cadre du périmètre fixé par le Décret n° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques.
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Cependant, le délai moyen de paiement de l’ensemble de la commande publique des collectivités territoriales a connu un léger allongement à 18,7 jours en 2024, contre 17,3 jours en 2023, relève la même source.
Le rapport révèle aussi que les délais de paiement de l’Etat et des collectivités territoriales, au titre de l’année écoulée, correspondent à une commande publique globale de 72,96 milliards de dirhams (MMDH) pour 246.460 actes d’achat publics, contre 67,73 MMDH et 239.584 actes d’achat un an auparavant.
Pour ce qui est du montant total des intérêts moratoires en 2023, il s’est établi à 17,76 millions de dirhams (MDH), contre 14,10 MDH en 2023, précise l’ODP, ajoutant que 97,6% dudit montant payé concerne des retards de paiement imputables à la nature de dépenses « marchés publics ».
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En outre, 39% des intérêts moratoires ont été payés à l’initiative des ordonnateurs et 61% ont été réglés par les comptables publics sous forme de dépenses sans ordonnancement préalable, contre respectivement 33% et 67% en 2023.
Au terme de cette contribution, la Trésorerie Générale du Royaume reste optimiste par rapport à l’amélioration continue des délais de paiement de l’Etat et des Collectivités Territoriales durant les prochaines années, au regard du chantier de la dématérialisation de la chaîne financière et comptable de la dépense publique, et de son appropriation par les différents acteurs.
