Les compagnies aériennes sont lassées de payer les coûts induits par les passagers refoulés dans le pays d’arrivée. Dans ce sens, l’IATA (Association du transport aérien international) a appelé, vendredi 30 octobre, à « clarifier les responsabilités » de chacune des parties impliquées.
« Les coûts moyens par passager vont d’environ 4.000 dollars en Asie du Nord à 14.000 dollars en Europe », indique l’IATA dans un communiqué, sur la base de chiffres communiqués par 49 compagnies membres et 22 autorités de surveillance des frontières. Or, « ces dernières années », le nombre de passagers refoulés « a augmenté, reflétant la complexité croissante du voyage international et de la gestion des frontières ».
L’Association appelle à « clarifier les responsabilités », « rendre proportionnés les amendes et coûts », ou encore « améliorer la transparence : dire aux compagnies pourquoi un passager a été refoulé, dans les limites permises par le droit, afin qu’elles puissent comprendre ce qui n’allait pas et contribuer à prévenir une récurrence ».
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D’après les règles de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), les compagnies sont tenues de contrôler à l’embarquement que leurs passagers ont des papiers en règle pour leur arrivée.
Si une erreur dans ce processus leur est imputable, elles doivent assumer les coûts pour héberger et nourrir un passager refoulé. Mais dans une enquête portant sur l’année 2024, « les compagnies aériennes ont répondu avoir payé au moins une partie des coûts qui auraient dû être assumés par les États dans plus de 90 % des cas », a déploré l’Iata.
L’une d’elles a raconté avoir reçu une facture de « près de 60.000 euros (300 euros par jour pendant six mois) » pour un passager maintenu en rétention administrative « en attendant que l’ambassade concernée coopère », a-t-elle rapporté.
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« Ce cas extrême illustre la nécessité d’une solution plus juste. Nous assumerons nos responsabilités quand l’erreur vient de nous. Mais les compagnies ne devraient pas subir des coûts aussi élevés, sans limite, quand une situation est totalement hors de contrôle pour elles », a expliqué l’Association.
Ces compagnies, qui assument dans tous les cas le coût du vol retour, peuvent recevoir en plus des amendes, dont elles déplorent parfois ne pas comprendre la justification. Certains cas concernent des passagers qui présentent un visa en règle, mais qui pour des raisons judiciaires ou administratives complexes, inconnues du transporteur, se voient refuser le droit d’entrer dans un pays donné.
Challenge (Avec AFP)
